Kinshasa : Le TGI/N’djili tire les rideaux des contentieux des élections municipales
Rédaction:+243817406088
Après trois jours d’audiences intenses, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’djili a clôturé ce samedi 16 mars 2024, les contentieux des résultats provisoires des élections des conseillers communaux.
Les audiences de ce jour ont concerné la circonscription électorale de Masina pour laquelle, 11 affaires au total avaient été enrôlées au greffe de cette juridiction.
Il y a par exemple celle enrôlée sous RCE 011 qui oppose le regroupement politique Action Alternative des Acteurs pour l’Amour du Congo, 4AC vs AV et son candidat Mpetsha Patrick contre la Commission Electorale Nationale Indépendante et le regroupement Alliance pour les Valeurs, (AV) et sa candidate Mbombo Msaonda.
En effet, le requérant attaque la décision de la CENI portant proclamation des résultats provisoires des élections des conseillers municipaux estimant que le siège attribué au candidat de AV aurait dû revenir à son candidat d’où, il sollicite l’annulation de cette décision.
Prenant la parole, les experts de la CENI ont expliqué qu’aucun parti ou regroupement politique n’a atteint le seuil moins encore le conscient électoral. Donc, la répartition des sièges s’est fait tenant compte du principe du plus fort reste. Et avec 5563 voix, la liste 4AC qui a déjà obtenu un siège ne pouvait en avoir un deuxième.
Sur le plan de la forme, la partie défenderesse a sollicité l’irrecevabilité de la requête pour deux exceptions, d’abord, le défaut de qualité du mandant (Tambwe Eliezer) qui a signé la procuration spéciale en violation de l’article 24 des statuts de leur regroupement ; ensuite, pour prématurité de l’action car la procuration spéciale ayant été signé deux mois avant les élections.
Il y a également cette affaire enrôlée sous RCE 007 où le parti politique Pour Notre Congo PNCO attaque la décision de la CENI ayant proclamée Mayimbu Mabaya Djimi de l’Alliance 24 au détriment de Ntumba Kalonda Jean-Bosco. Une décision que PNCO considère comme une erreur matérielle qu’il faille corriger.
La particularité de cette affaire se trouve au niveau où le requérant a pris le soin de produire les procès-verbaux attestant que son candidat à lui seul, a obtenu 2981 voix le classant devant toute la liste de A24.
Les experts de la centrale électorale ont remis en cause ces procès-verbaux qui selon eux, « énervent les dispositions des articles 66 et 61de loi électorale » car, pas authentiques. A les en croire, la liste du requérant n’a réalisé que 2611 voix avec tous ses 15 candidats alignés.
Les avocats de A24 ont soulevé le défaut de qualité dans le chef du mandant, le défaut de production d’agrément et de récépissé pour convaincre les juges à déclarer la requête irrecevable.
S’appuyant sur la violation de l’article 25 alinéa 2 de la loi électorale par le requérant, le ministère public sollicite du tribunal de décréter l’irrecevable de la requête.
Célérité oblige, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’djili qui a pris toutes les affaires en délibéré, a promis de rendre ses jugements au plus tard, le 18 mars 2024.
Des jugements qui sans nul doute, resterons dans les annales du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’djili par le fait d’être les premiers en la matière pour ce tribunal, d’où la présence à toutes les audiences de Marthe Fikilini Kankolongo et Jonas Kisubi Bantuikoko respectivement, Présidente du tribunal de céans et Procureur de la République du parquet près le tribunal de céans.
Joël Diawa
About Author
