Levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort : L’ACAT RDC crie à la violation de la constitution
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L’action des chrétiens pour l’abolition de la torture, (ACAT) a, aux côtés des autres organisations de lutte contre la torture, adressé un mémorandum au chef de l’État pour solliciter son implication en vue du maintien du moratoire.
Les organisations signataires de ce mémorandum invitent le chef de l’État, en sa qualité du Magistrat suprême de faire passer avant tout le respect des droits de l’homme dont le premier est le droit à la vie.
Réagissant dans le même ordre d’idée que les autres signataires du mémorandum, Me Michel kalemba de l’ACAT n’a pas hésité d’exprimer sa désapprobation:
« C’est une circulaire qui viole les articles 16 et 61 de la constitution de la République démocratique. En effet, la circulaire viole le principe constitutionnel de la sacralité de la vie humaine qui s’impose à l’Etat congolais et auquel aucune dérogation n’est permise quelles que soient les circonstances (état de siège ou d’urgence) », a-t-il indiqué.
Ces 31 ONG ont également demandé dans leur mémo, l’ouverture des débats sur la proposition de loi Mbata déposée à l’Assemblée Nationale mais aussi la commutation de l’ensemble des condamnés à mort à la condamnation à perpétuité.µ
Chantal Kabasua
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