Elections municipales : Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ouvre les contentieux des résultats provisoires

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Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a ouvert ce jeudi 14 mars, les contentieux des résultats provisoires des élections des conseillers municipaux du 20 décembre 2023.

A l’audience de ce jour, 16 causes ont été appelées dont, 7 pour la circonscription électorale de Mont-Ngafula et 9 pour la circonscription électorale de Kinshasa. Des différentes parties se sont livrées à un combat sans merci devant le prétoire Dans la circonscription de Mont-Ngafula par exemple, le Tribunal a enregistré le dossier sous RCE 21/2024 où le regroupement 2AR a attaqué l’élection du candidat de l’ACP-A estimant que sa candidate aurait obtenue plus des voies que celui du regroupement cité.

Les avocats de ce regroupement déplorent par ailleurs le fait que la Commission Electorale Nationale Indépendante n’ait pas publié sur son site, les détails des voix obtenues par chaque candidat aux fins de facilité l’accès à tous les éléments ce, en violation de la loi électorale.

Si l’ACP-A a plaidé pour l’irrecevabilité de cette requête, au motif que, qu’elle ne mentionne pas la décision attaquée et pour absence des preuves, la CENI à travers ses experts a en outre, fait savoir que le requérant qui a déjà un siège dans cette circonscription, ne pouvait en avoir un deuxième pour n’avoir pas atteint le double du quotient électoral.

Dans la circonscription électorale de Kinshasa, l’ACP-A a attaqué l’élection du candidat du regroupement 1A/A a qui estime-t-il, la CENI a attribué le siège par « erreur matérielle qu’il faille corriger ». La partie attaquée et la CENI. La partie attaquée et la CENI ont soulevé les mêmes moyens, celui du quotient électoral dans la mesure où, le requérant avait déjà obtenu un siège.

Le ministère public a, dans son avis, estimé que les dispositions de l’article 74 ter alinéas 4 et 5 ont été énervés par la requête, sollicitant son irrecevabilité.

Les jugements seront rendu rendus le 19 et le 23 mars prochain pour respectivement Mont-Ngafula et Kinshasa. En attaquant les requêtes des circonscriptions électorales de Ngaliema, Kitambo, Lingwala et Barumbu seront examinées par le Tribunal ce vendredi.

L’audience de ce jour s’est déroulée en présence du Président Charly Kasunda Ngeleka du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe qui accorde une importance capitale à ces contentieux inédits en République Démocratique du Congo dans la mesure, les jugements qui seront rendu seront les premiers rendus par un tribunal de grande instance siégeant en matière des contentieux électoraux.

Joël Diawa