Destruction du mur de soutènement de la route elengesa : Les auteurs écopent de 2 à 5 ans de servitude pénale

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C’est depuis hier lundi 26 février 2024 que s’est ouvert le procès des présumés auteurs de la destruction du mur de soutènement de la route elengesa. Le ministère public poursuivi les prévenus en procédure de flagrance par devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu pour destruction méchante ; parmi lesquels, le bourgmestre de la commune de Makala.

L’audience avait été renvoyée à ce mardi 27 février sur demande de l’organe de la loi pour audition des témoins dont le commandant GMI de la commune de Makala. En dépit de la non comparution de ce dernier, le tribunal a poursuivi l’instruction.

Les quatre autres Co-prévenus sont en fait des maçons qui travaillaient pour le compte d’un certain Thomas Kabundi. Ce dernier avait sollicité et obtenu du bourgmestre, l’autorisation d’aménager pour se créer une servitude menant vers sa parcelle à partir de la route elengesa. Les travaux ont eu lieu le vendredi 23 et le samedi 24.

Selon les avocats du bourgmestre,  ce dernier avait autorisé l’aménagement sur un espace de 3 mètres sur 6 à partir de la limite de la parcelle de Thomas pour « éviter les érosions ». Les agents de l’ITPR de la commune et le propriétaire de la parcelle se sont arrangés « pour aller au-delà de ces limites », jusqu’à démolir le mur de soutènement qui était à 8 mètres de cette parcelle.

La Ville de Kinshasa et la société Adi Construct se sont constituées parties civiles dans cette affaire dans la mesure où la première est maître d’ouvrage de la route elengesa et la seconde est la société ayant gagné le marché de sa construction. Les avocats de la ville ont démontrés que « nul part le bourgmestre n’a le pouvoir d’autoriser à qui que ce soit, de démolir ou d’aménager ». Aux avocats de Adi Construct de renchérir qu’une route qui traverse  plus d’une commune est « d’intérêt provincial », donc le bourgmestre d’avait pas le pouvoir d’autoriser un quelconque aménagement.

La première partie civile a sollicité les dommages-intérêts à hauteur de 1.000.000$ tandis que la seconde en a demandé 51.000. L’organe de la loi a requis 5 ans de servitude pénale à l’égard de tous les prévenus pour l’infraction de destruction méchante.

Le tribunal les a reconnu coupables de la prévention de destruction méchante et a condamné le bourgmestre et un autre prévenu à 5 ans de servitude pénale. Les trois autres prévenus ont été condamnés à deux ans de servitude pénale.

Il sied de signaler que Thomas Kabundi qui avait sollicité et obtenu l’autorisation de démolir est porté disparu.

Ce procès en procédure de flagrance s’est tenu en présence de plusieurs autorités judicaires dont madame le Premier président du Conseil d’Etat, madame le Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, monsieur et madame les Présidents des Tribunaux de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et Kalamu.

Sur le plan pédagogique, cette condamnation a été une véritable leçon pour ceux qui s’adonnent à ces pratiques estimant que l’Etat restera impuissant devant ces ignominies.

Joel Diawa

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