RDC : Deux greffières du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete condamnées à deux ans de prison
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Trois greffières du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete sont passées en procédure de flagrance ce vendredi 16 février 2024 par devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete. Il s’agit de Gloria, Fideline et Nana. La première est greffière en chef alors que la troisième est compte du greffe.
Ces trois fonctionnaires du ministère de la justice étaient poursuivis pour faux en écriture et son usage. Il leur est plus précisément reproché d’avoir, par coopération directe, dénaturé l’existence d’un dossier. Les faits se sont produits le 9 février 2024. A en croire l’organe poursuivant, ces greffières auraient établis un dossier parallèle en attribuant même une chambre alors qu’il existait déjà un autre dossier sur la même cause qui se trouvait déjà sur la table de la Présidente du Tribunal.
Les conseils des prévenus ont soulevés quelques préalables parmi lesquels, l’incompétence matériel du tribunal car, c’est « l’article 124 du code des procédures pénales qui est d’application en lieu et place de l’article 125 ». Il y a également la problématique du « temps voisin » qui avait été soulevé car estiment-ils, l’infraction auraient été commise depuis le 9 février faute de laquelle, les prévenues n’auraient pas du être poursuivies en procédure de flagrance.
Le tribunal passe outre ces moyens et s’est déclaré compétent avant de retenir l’infraction de faux en écriture pour les prévenues Gloria et Fideline et les condamnés à deux ans de servitude pénale principale ; la compte Nana a quant à elle été disculpé. Les deux condamnées au directement été transférées à la prison centrale de Makala où elles devront purger leur peine.
Joël Diawa
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