RDC : Invalidés, 16 des 82 candidats aux législatives viennent de saisir le Conseil d’Etat en annulation de la décision de la CENI
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C’est depuis le vendredi 05 janvier dernier que la Commission Electorale Nationale Indépendante a, dans sa décision N°001/CENI/AP/2024, annulé l’élection de 82 candidats aux législatives pour détention illégale des dispositifs Electroniques de vote, fraude, vandalisme et incitation à la violence le jour de la tenue du scrutin.
Les victimes de cette décision n’ont pas tardé à réagir. Si les uns mènent des démarches en solo afin qu’ils soient rétablis à leur droit, les autres par contre se sont constitués en collectif pour mener une action commune. C’est le cas de 16 de ces candidats dont Evariste Boshab, Gentny Ngobila, Bobo Boloko, Tryphon Kin-Key Mulumba, Jeannot Binanu, Nsingi Pululu qui viennent d’introduire une requête au Conseil d’Etat en annulation de cette décision de la centrale électorale.
Dans cette requête en référé liberté dirigée contre la décision N°001/CENI/AP/2024 du 05 janvier 2024 portant annulation des élections législatives, provinciales et communales et suffrage de certains bureaux et centres de vote, ces candidats estiment que cette décision a été prise en violation de la loi.
« La commission Electorale Nationale Indépendante agissant totalement en dehors de la loi et se fondant, en tant qu’administration centrale du pouvoir central, sur les dispositions des articles 29, 30 et 31 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, s’est donné le pouvoir ‘’en plein processus de compilation des résultats et avant la proclamation et affichage des résultats provisoires, en vue des contestations éventuelles devant les juridictions compétentes, selon le cas’’, de se saisir, en lieu et place des cours et tribunaux, des dénonciations fantaisistes et de mauvaise foi de certains candidats adversaires dans nos différentes circonscriptions respectives et des autres opérateurs politiques non autrement identifiés, sans jamais inviter, ni l’un, ni l’autre, de manière à leur permettre d’exercer leurs droits de défense », lit-on dans la motivation de cette requête.
A en croire ces requérants, « Les articles 70 à 72 de la loi électoral ne permettent pas à la CENI d’interpréter mais de publier les résultats provisoires, reçus des centres de compilation, par le secrétaire exécutif provincial ». C’est ainsi qu’ils sollicitent au Conseil d’Etat de dire recevable et fondé leur requête ; en conséquence, « d’ordonner l’anéantissement total des effets de la décision ainsi entreprise avec injonction à la CENI, à ce stade, de ne s’en tenir qu’à la mise en application des prescrits des dispositions des articles 70, 70 bis, 71, 72 et 74 de la loi électorale ».
Pendant ce temps, le Procureur Général près la Cour de Cassation a interdit à ces 82 candidats invalidés, de quitter le territoire national. Aux dernières nouvelles, une action pénale devrait être ouverte contre eux dans les tous prochains jours.
Joël Diawa
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