Contentieux des candidatures aux législatives provinciales: La CENI compte sur la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour la célérité dans le traitement des dossiers
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Après publication par la Commission Electorale Nationale Indépendante de la liste provisoire des candidatures à la députation provinciale le jeudi 28 septembre dernier, le délai pour les éventuels contentieux a été ouvert au lendemain de la publication de cette liste comme le veut le loi.
Le contentieux des candidatures aux législatives provinciales étant de la compétence des Cours d’Appel, la délégation de la Commission Electorale Nationale Indépendante conduite par son directeur juridique a été reçu ce mercredi 4 octobre 2023 par la Première Présidente de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.
Outre les civilités, cette délégation a présenté à Espérance Dia Akir Akir, l’état de l’évolution du processus électoral.
«La CENI comme vous le savez, a la qualité d’expert. Chaque fois qu’il y a contentieux électoral, elle collabore avec la Cour. Nous sommes venus pour les civilités à madame le Premier Président de la Cour d’Appel et voir comment on peut planifier le suivi et le traitement des contentieux électoraux », a déclaré Eddy Kisile Kapula au sortir de cette audience.
Un accueil que la délégation conduite par Eddy Kisile Kapula a qualifié de convivial, et compte sur la maitrise du contentieux électoral qu’a Espérance Dia pour la célérité dans le traitement des dossiers :
« Nous avons publié la liste provisoire le jeudi 28 septembre, il a un délai de cinq jour pour le dépôt des recours qui court à partir de vendredi ; Après, il y a un délai de 10 jours pour le traitement. Le contentieux des candidatures est un contentieux qui requiert célérité qui doit pouvoir se terminer dans les 15 jours après la publication de la liste provisoire ».
La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe qui a déjà réceptionné et les dossiers et les contestations des candidats, pourrait commencer le traitement des dossiers en début de la semaine prochaine. Exercice à l’issue duquel, la Commission Electorale Indépendante va publier la liste définitive.
Merlin Kamalandua
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