RDC : Poursuivi pour les préventions de faux en écriture, Elie Mbayo, conservateur des titres immobiliers de Limete comparait devant le TGI/Gombe

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Elie Mbayo Kapemba a comparu ce lundi 28 aout par devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Limete est poursuivi par le ministère public et la partie civile Damas Luntadila Koketua pour les préventions de faux en écriture.

L’instruction qui aurait dû débuter le 14 aout dernier avait été renvoyée à ce jour sur demande du prévenu qui avait déjà évoqué les raisons de santé. Les avocats du prévenu ont formulé la même demande avançant les mêmes raisons, mais se sont butés au rejet de leur demande par la partie civile et le ministère public.

Après s’être déclaré valablement saisi et procédé à l’identification du prévenu, le tribunal a accordé la parole au ministère public pour la présentation des faits. A en croire l’organe de la loi, les faits pour lesquels Elie Mbayo a été inculpé sont les préventions de faux en écriture.

En effet, il lui est reproché d’avoir, en sa qualité de conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Limete, établi un certificat d’enregistrement Vol ALN 19 Folio 54 aux noms de Mudiay Kazadi Charles et Consorts, alors qu’il était censé rétablir le certificat d’enregistrement Vol AL 159 Folio 94 du 29/05/ 1957 au nom de la société ALIMETE Sprl.

La parcelle qui fait l’objet de ce litige est située au numéro 2730 de l’avenue Ixoras 7^ème rue Limete-Industriel ; mais en établissant le certificat d’enregistrement au nom de Mudiay Kazadi Charles, Elie Mbayo a attribué un « faux » numéro (382) à la dite parcelle a révélé le ministère public.

Elle est issue de la concession Molebe. Ce dernier l’avait hérité de la zaïrianisation avant que sa succession ne la morcelle puis la vende. Luntadila Koketua Damas, partie civile dans cette affaire y a acheté cinq parcelles.

A la question du tribunal de savoir ses motivations, le conservateur Mbayo dit avoir établi ce certificat en exécution du jugement RC 24.841 du 05/09/ 2011, interprété par le jugement RC 33.746 du 17/08/2020.

Des allégations balayées par les avocats de la partie civile qui ont décelé deux grandes irrégularités dans la procédure du conservateur.

A la question de savoir si monsieur le conservateur avait des pièces attestant ses allégations, il tergiverse encore et sollicite du tribunal de faire venir le chef de service cadastral pour plus des précisions. La présence des services de contentieux du secrétariat aux affaires foncières a été également requise pour plus d’éclairage.

Le tribunal a accédé à la demande des parties et a renvoyé l’affaire à deux semaines pour la poursuite de l’instruction question de faire venir ces deux services du ministère des affaires foncières.

Joël Diawa