Affaire Fally Ipupa-Gauthier Sey : L’exploit est irrégulier dénonce la partie prévenue

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C’est ce mardi 05 septembre que s’est ouvert le procès qui oppose l’artiste musicien Fally Ipupa au journaliste Gauthier Sey poursuivi pour outrage et atteinte à la personnalité. Ce dernier s’est bien présenté dans la salle d’audience du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe aux côtés de ses conseils tandis que Fally Ipupa, absent, s’est fait représenter par ses conseils.

Un vif débat s’est invité à l’audience de ce jour au tour de l’article 60 du code de procédure pénale relatif à la saisine du tribunal à l’égard du prévenu. Les avocats de ce dernier ont acté leur comparution sous réserve, car estimant le Tribunal ne pouvait pas se déclarer saisi à l’égard de leur client au regard de l’irrégularité de l’exploit. Le cité n’a pas été signifié classiquement mais plutôt par voie de poste dénoncent par ailleurs ses avocats.

« La partie Nsimba Fally a usé de ce qu’il appelle « kosa leka ». C’est-à-dire qu’il y a une affaire en justice, vous ne signifiez pas correctement, vous gardez les pièces. C’est ce matin que la partie Gauthier Sey a pris connaissance des faits », a regretté Maitre Guy Mafuta Kabongo.

Des moyens rejetés par les avocats de Fally Ipupa pour qui, « il y a eu des zones d’ombre dans la tête de la partie prévenue qui n’a pas su bien intelligée le mode de signification des exploits ».

« Vous comprendrez que le tribunal s’est déclaré saisi à la suite de la façon d’instrumenter du greffier par voie de la poste. Cela est prévu par l’article 60 du code des procédures pénales », a renchérit Me. Pierre Edagrd Omalufulu.

Le ministère public a dans son avis, a demandé au tribunal de se déclarer saisie. Il soutient que les prescrit de l’article 60 sus évoqué ont été respecté car note-t-il, cet exploit est annexé d’avis de réception. Quant au rabattement de délai, le ministère public soutient que cette procédure est prévue par la loi, il ne peut y poser problème car c’est la volonté du législateur.

Au vu de ce qui précède, le tribunal étant souverain se déclare valablement saisie sur exploit régulier à l’égard du cité, le journaliste Gauthier Sey et sur comparution volontaire du citant Fally Ipupa. Après identification, les avocats de Gauthier Sey sollicite du tribunal une remise à deux semaines pour leurs permettre de compulser le dossier car estimant-ils qu’ils ont reçu aucune pièce du dossier comme le veut le règlement d’ordre intérieur des Cours et Tribunaux.

Le Tribunal a accédé à la demande du prévenu et a renvoyé la cause à deux semaines pour instruction question de permettre à la défense d’entrer en possession des pièces du dossier.

Me. Laurent Onyemba qui fait partie de la défense du journaliste Gauthier Sey a saisi cet instant pour en appeler à l’application de la dépénalisation des délits de presse.

« …Comme le tribunal a passé outre cette exception, nous avons sollicité une remise à deux semaines non seulement pour nous restructurer, mais aussi de nous garantir que devant ce tribunal de paix, il y aura la justice parce que, visiblement, le décor est planté pour la condamnation de Gauthier Sey… C’est ici qu’il faut rappeler la pauvre théorie la dépénalisation des délits de presse. Gauthier mène une enquête, il l’a soutenu au cours d’un débat télévisé où il y a un représentant de monsieur Nsimba (Fally Ipupa), mais est-ce-que à la base d’un débat contradictoire, on peut déceler des propos diffamatoires ? C’est cela la question, mais il est serein, il se tient à son enquête parce que ce n’est pas lui qui le dit, il a fait parler les personnes qui existent… », a-t-il plaidé.

Merlin Kamalandua