Parodie de Koffi Olomide par Koffi de Brazza : Quid du droit intellectuel ? (Réflexion générale de Me. Hervé BIA)

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(L’équipe de l’artiste chanteur interprète et auteur compositeur Koffi Olomide aurait interdit à un artiste humoristique de parodier Koffi olomide, ce dont il a fait son fond de commerce)

Pour faire court, le droit de parodier un personnage public est un corolaire de la liberté d’expression. Mais comme tout droit, il n’est pas absolu. Il est limité par :

– la conception culturelle et sociale locale. Ce droit à la parodie n’est pas conçu et vécu de la même manière selon les pays et les cultures.

– les droits de la personnalité, composante du droit à la vie privée, le droit à la dignité de sa personne, le droit à l’intégrité du nom, à la protection de son image, le droit de l’image… sont protégés. Ainsi un jeu vidéo ne peut pas impunément utiliser un personnage qui m’imiterait. Cette exploitation commerciale de mon image devrait être interdite.

– les droits intellectuels. Le nom d’une personne peut devenir une marque, en tant que tel, protégé et l’usage devrait en être autorisé par le propriétaire de la marque. Évidemment pour se prévaloir d’une marque ou d’un nom commercial, il faut l’avoir déposé et enregistré.

Une anecdote (je ne sais plus si c’était avéré) raconte qu’un commerçant autrichien avait créé une marque de vêtement du  nom d’une star internationale. Et fait déposer la marque. L’ayant appris, la star lui a fait un procès. Il semble que le commerçant avait gagné car il avait pris la précaution d’avoir signé un contrat avec un parfait homonyme de la star, il prétendait donc utiliser le nom de cet illustre inconnu.

Cela dit, en cas d’homonymie, la jurisprudence française admet que le propriétaire d’un patronyme a le droit de l’utiliser de bonne foi comme nom commercial ou marque même lorsqu’une marque antérieure plus notoire et similaire existe. Bref…

Les droits intellectuels c’est aussi le droit d’auteur. Il est évident que si Koffi de Brazza a le droit de parodier Koffi Olomide (liberté d’expression), il n’a pas le droit d’exécuter le répertoire de Koffi de manière habituelle sans son autorisation. Il y a là une exploitation rémunérée des œuvres d’autrui.

– on peut également chercher du côté des règles de concurrence déloyale désormais régies par la loi N°18/020 DU 09 JUILLET 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.

Bref, je n’ai pas le fin mot de l’affaire en ce cas spécialement. Mais je constate que l’affaire si elle arrivait devant les tribunaux de Kinshasa ou de Brazzaville ou de France, pourrait constituer un cas d’espèce d’un intérêt scientifique indiscutable !

Me. Hervé BIA Tata N’longi Bia Titudes

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