28 mars 2024

RDC : Le ministère des affaires foncières a enregistré un accroissement de l’ordre de 60% des recettes mobilisées au premier semestre 2022. (Aimé Sakombi Molendo)

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Cette annonce a été faite par le ministre des affaires foncières en présences des agents et cadres de l’administration foncière venus de toutes les 26 provinces et les membres de son cabinet à l’occasion de la cérémonie d’échange des vœux organisé le samedi 21 janvier2023 à Kinshasa.

« Après 2021 qui avait été marquée par la validation du Document de Politique foncière nationale, la postérité retiendra que 2022 a été l’année de la Nouvelle Loi foncière qui a passé tous les caps pour sa validation, avant d’être défendu devant la représentation nationale qui l’a reçu avec acclamation. C’est pour moi, à titre personnel, une joie immense d’avoir tiré, sous l’impulsion du Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et l’accompagnement du Premier ministre Son  Excellence Monsieur Jean-Michel Sama Lukonde la Réforme de la Loi foncière 73-021 du 20 juillet 1973, de la torpeur dans laquelle elle gisait. Nous l’avons portée jusqu’à son pinacle à l’Assemblée Nationale, qui a révélé l’immense intérêt du peuple congolais pour cette Nouvelle Loi, et ses nombreuses attentes », a dit Aimé Sakombi Molendo.

Parmi les innovations contenues dans cette nouvelle loi, il y a une disposition qui établit  la responsabilité civile et pénale des Conservateurs des Titres Immobiliers, des Chefs de Division Cadastre et autres agents de l’administration foncière. Pour le ministre, cette disposition  est un « verrou  important » au coulage des recettes est aussi un « vecteur essentiel » de « paix sociale ». Il a à cet effet, invité les agents de l’administration foncière à « reconnaître » leur « part de responsabilité dans l’explosion des conflits fonciers qui engorgent aujourd’hui encore, les Cours et Tribunaux ».

« Mettre fin aux conflits fonciers et rétablir la paix sociale est une instruction expresse du Chef de l’Etat que je dois faire respecter. Critiquer cette disposition, consisterait en un aveu de culpabilité », a-t-il renchéri.

Le patron des affaires foncières s’est aussi félicité des performances réalisées par son ministère dans la  mobilisation des recettes durant l’exercice 2022 ; plus particulièrement au premier semestre où les recettes mobilisées ont dépassées celles des années 2018, 2019 et 2020 cumulées.

« Depuis mon avènement à la tête de ce Ministère des Affaires foncières, la maximisation des recettes a été consacrée comme l’objectif prioritaire. C’est ainsi que nous avons sensiblement amélioré nos capacités de mobilisation des recettes. De 2019 au 30 juin 2022, les recettes mobilisées par les affaires foncières sont passées de 13 633 890,97USD en 2019 à 21 790 682, 58 USD au premier semestre 2022 ; soit un accroissement de l’ordre de 60%. Il sied de noter que les recettes mobilisées au premier semestre 2022, sont supérieures à celles mobilisées sur l’ensemble de l’année 2021, et surpassent celles cumulées des années 2018, 2019 et 2020 », a-t-il relevé.  Une progression qui a l’en croire, repose essentiellement sur « la Bancarisation des opérations foncières et immobilières ».

En dépit de ces performances réalisées, Aimé Sakombi Molendo estime qu’il faudra faire encore plus. E pour y parvenir, la mise en œuvre de la numérisation du cadastre est un verrou.

« La mise en œuvre pratique de la Numérisation du cadastre et de la sécurisation des titres fonciers et immobiliers contenue dans la nouvelle loi foncière sera le levier qui propulsera les recettes de notre administration au diapason de celles de nos voisins les plus performants. En effet, notre objectif est d’atteindre, et pourquoi pas dépasser les 5% ou 10% de réalisation qu’affichent les pays de la sous-région. La numérisation du cadastre est une donne incontournable. C’est le moteur qui va révolutionner notre administration et la moderniser. C’est aussi un processus qui appelle la réhabilitation de toutes les circonscriptions et la construction des bâtiments pour celles qui en sont dépourvues, la modernisation de l’outil de travail, la construction d’une Tour du foncier et enfin le grand plongeon dans l’e-foncier qui renforcera la sécurité foncière, et nécessitera des nouvelles mises à jour des capacités des agents, et la reconversion de beaucoup d’autres. La Numérisation aura également un impact important sur le Doing business, car elle simplifiera toutes les opérations, avec à la clé une réduction sensible des délais de traitement des documents et l’élimination des maladresses actuelles liées à la manipulation et aux échanges humains », a-t-il souligné.

Le ministre a à cette même occasion décerné la  seconde édition du Prix Mabele. Un qui stimulus destiné à booster les performances des circonscriptions foncières en matière de mobilisation des recettes. Les lauréats de l’année2022 sont : la Circonscriptions de Kipushi sud, celle de Mbanza-Ngungu et de Songololo avec respectivement le taux de maximisation de 652%, 215%  et 203% des assignations.

Joël Diawa

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