Après l’adoption de la loi sur la traite des personnes, L’APLTP fourbit ses armes pour enclencher une dynamique axée sur les poursuites effectives des trafiquants des êtres humains (Eric Kuku Kiese)

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C’est le mercredi 26 octobre que l’Assemblée Nationale avait adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes.

En votant ce projet de loi à l’unanimité, les députés nationaux ont « vanté » et « placé» sur une orbite d’honneur « la dignité des congolais et congolaises ainsi que toute potentielle victime de traite des personnes», a affirmé Eric Kuku Kiese à la rédaction de infos-droitshumains.net dans une interview exclusive.

« Tout l’honneur à la chambre basse de notre parlement car elle a avec intérêt, relevé à sa juste dimension ce leitmotiv politique : le peuple d’abord ! Mieux, la dignité du peuple d’abord ! ».

Cette loi est voté au parlement 16 ans après la loi n° 06/011 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la RDC au protocole visant à prévenir, à poursuivre et à punir la Traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Pour le Coordonnateur Adjoint de l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes, avec cet acte, la République Démocratique du Congo vient de s’inscrire, dans le « cercle respectueux des États résolus à infléchir sinon à éliminer toute forme de traite des personnes », l’une des graves violations des droits humains dans le monde dont l’ampleur de gravité la range en troisième place après le trafic illicite de drogue et celui des armes.

Sa particularité essentielle selon Eric Kuku Kiese Nzalabar est « qu’elle vient d’ériger, de manière globale et systémique, la traite des personnes ou le trafic des êtres humains comme une infraction ou un crime en RDC ».

« De manière plus détaillée, cette loi a inséré sous le couvert de l’ancien article 67 du code pénal qui ne prévoyait que trois infractions (enlèvement, arrestation arbitraire et détention illégale) toute une panoplie des infractions constitutives de plusieurs formes de traite des êtres humains qui ont ceci de commun : elles ont comme finalité l’exploitation de l’homme (comme un esclave à part entière) ».

Depuis sa création, l’APLTP n’a appliqué que trois des quatre « P » qu’elle a su relever (prévention, protection et partenariat). Avec le vote de ce texte à l’Assemblée Nationale, le numéro deux de cette agence spécialisée se réjouit de pouvoir désormais appliquer l’autre « P » (les poursuites judiciaires) après l’examen du texte en seconde lecture au Sénat, où l’agence promet d’appuyer avec force la vulgarisation de cette loi et d’en assurer le plaidoyer auprès du Sénat ; et sa promulgation par le Président de la République.

« En sus du volet préventif mis en exergue depuis sa création, L’APLTP fourbit ses armes pour enclencher une dynamique axée sur les poursuites effectives de tous les bourreaux et les trafiquants des êtres humains. Elle en puisera l’énergie dans la sève que cette loi offre désormais à dater de ce jour et qui sera consolidée par la promulgation après la sanction positive du Sénat en seconde lecture ».

Trois ans après sa création par ordonnance n° 19/027 du 22 avril 2019, l’Agence pour la Prévention et la Lutte de la Traite des Personnes, en exécution de la vision du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, doit réjouit de voir ladite vision se matérialiser par l’incrimination de la Traite des Personnes dans toutes ses formes car, en raison du principe de la légalité des délits et des peines consacré par la constitution de la RDC, aucune poursuite n’était à envisager contre une infraction de Traite des Personnes sans qu’aucune loi ne l’ait incriminée. Aujourd’hui, c’est chose faite. D’où la victoire aussi du Chef de l’Etat initiateur de la dite vision.

Eric Kuku Kiese a également rassuré les victimes, car cette loi dit-il est « hautement protectrice de leurs droits inhérents à leur personne dont l’article 16 de la constitution déclare être sacrée et prohibe toute forme d’exploitation, en particulier le travail forcé et toute la cohorte des avatars qu’il emporte».

La société congolaise ne cesse de lire avec peine et douleur l’effritement des Droits de l’Homme dont la constance ne cesse de froisser la dignité humaine au grand dam de l’énoncé fondamental de l’article 16 de la constitution. Cette loi, une fois promulguée, permettra « d’en assurer la protection et de réduire sensiblement les formes les plus récurrentes de traite des personnes».

Voici par ailleurs quelques infractions de traite des personnes suivant la nature de l’exploitation servile : mendicité forcée, rétention de titres de voyage ou de séjour à fin d’exploitation, enrôlement forcé dans les groupes armés, prostitution pour autrui, incitation aux crimes forcés, trafic des organes (cœur, reins, etc ), mariage forcé, servitude pour dette, travail forcé, etc…

Merlin Kamalandua

Après l’adoption de la loi sur la traite des personnes, L’APLTP fourbit ses armes pour enclencher une dynamique axée sur les poursuites effectives des trafiquants des êtres humains (Eric Kuku Kiese) https://t.co/QjzcnCj3FR

— Joël Diawa (@joeldiawa) October 28, 2022

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