RDC : La rentrée judiciaire à la Cour de Cassation confirmée pour ce 15 octobre

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C’est ce samedi 15 octobre qu’aura lieu la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo. La confirmation a été donnée dans un communiqué conjointement signé par le Premier-Président de la Cour de Cassation et le Procureur Général près cette Cour.

David-Christophe Mukendi Musanga et Firmin Mvonde Mambu ont à cet effet, ont invité tous les Premiers-Présidents des Cours d’Appel de l’ensemble du territoire national, à rejoindre Kinshasa pour prendre part à l’audience solennelle et publique qui se tiendra dans la grande salle d’audience Marcel Lihau Ebua.

Cette audience se tiendra conformément aux dispositions de l’article 64, alinéa premier de la loi-organique numéro 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.

« Le 15 octobre de chaque année, la Cour de Cassation se réunit en audience solennelle et publique au cours de laquelle le Premier Président prononce un discours, le Procureur Général une mercuriale et le bâtonnier du Barreau près la Cour de Cassation une allocution », lit-on en substance dans l’article 64 de la loi sus évoquée.

Cette audience va donc annoncer la rentrée judiciaire et une audience similaire se tiendra devant chaque Cour d’Appel le 29 octobre.

Joël Diawa