TGI-Gombe:Un prêtre risque la prison pour faux en écriture et usage de faux

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L’affaire est instruite au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe suite à la requête d’Ignace Mahonda Ndomingendi au nom de la succession Mangonda contre le Révérend Père Charles-Alain Pululu Zi-Ngungu.

L’histoire remonte de l’année 2000 où le feu Mangonda Ndomingendi, père d’ Ignace Mahonda Ndomingendi (actuel le liquidateur de la succession) avait cédé par acte de donation notarié du 7 avril 2000 une partie de sa concession soit 4 hectares à l’ASBL religieuse Saint Vincent de Paul au travers du feu révérend Père Pierre Levesque, alors représentant légal de cette association.

Par ce fait, la parcelle située au numéro 15 de l’avenue Mambulu, quartier Mitendi dans la commune de Mont-Ngafula, sera morcelée en deux sous numéro 31397 pour l’ASBL et sous numéro 31396 pour le feu Mangonda Ndomingendi, cérémonie au cours de laquelle le cité Pululu Zi-Ngungu Charles-Alain en a assisté et en reconnaît la répartition.

Depuis la mort de révérend Père Pierre Levesque, L’ASBL religieuse Saint Vincent de Paul n’a gardé que les constructions de feu Mangonda et ses plantations. « Mais, les parcelles seraient vendues par le prévenu Pululu Zi-Ngungu Charles-Alain qui se réclamerait actuel représentant légal de L’ASBL religieuse Saint Vincent de Paul et depuis 2019 » affirment les avocats du citant Ignace Mahonda Ndomingendi. «Il sèmerait des troubles de jouissance contre la famille Mangonda Ndomingendi», ont-ils ajouté.

Dans sa démarche dont le requérant qualifie de « la ruse et mauvaise foi », le prévenu aurait initié plusieurs actions en revendiquant la parcelle sous numéro 31397 du plan cadastral de Mont-Ngafula, traduisant plusieurs occupants de la parcelle Mangonda en justice et faisant recours « abusif » aux policiers de l’état-major de l’unité de protection des institutions et des hautes personnalités pour soi-disant assurer la garde et la protection des occupants et de leurs biens dans la concession en vue de conquérir l’autre partie de la concession. Acte qualifié d’infraction d’incitation à commettre des actes contraires à leurs lois.

Il a par la suite introduit une action au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe sous RC 122 873 , Il y aurait même fait des fausses déclarations en se présentant comme représentant légal de l’ASBL et il aurait même présenté un acte de vente notarié du 7 avril 2000 signé entre feu père révérend Lévesque et le feu Mangonda Ndomingendi afin d’obtenir un jugement par défaut avec la clause exécutoire, alors qu’en réalité, il n’y avait pas de vente, mais il s’agissait plutôt d’une donation.

Charles-Alain Pululu Zi-Ngungu aurait même « introduit, par fraude manifeste, une action au TGI-GOMBE pour revendiquer cette fois la totalité de la parcelle éclatée jusqu’à obtenir un jugement par défaut avec clause exécutoire ordonnant le déguerpissement de tous les occupants y compris la famille Mangonda Ndomingendi et le chef coutumier Guy Kinzonzi commis à la gestion de la concession après la mort du propriétaire », lit-on dans la citation directe du 03 septembre 2022.

À l’audience de ce 10 octobre 2022 consacrée à l’instruction au TGI-Gombe, la partie citante qui ne reconnait Révérend Père Charles-Alain Pululu Zi-Ngungu la fonction dont il prétend occuper au sein de l’ASBL, sollicite du tribunal la preuve de l’acte nommant le cité comme représentant légal car estime-t-elle, « ce dernier n’a pas qualité d’engager cette ASBL ».

La citante dit se fonder sur l’article 7 du statut de l’ASBL religieuse Saint Vincent de Paul qui stipule que « la coordination de la structure est assurée par trois administrateurs nommés par les membres effectifs et non désignés » comme affirmait le cité à l’audience précédente, confondant ainsi la congrégation dans laquelle il appartient et l’ASBL.

De son côté, le cité rétorque a brandi l’acte de nomination signé par le Pape depuis Rome, en Italie. Lequel document qui l’institue comme supérieur de la congrégation, de surcroit, représentant de l’ASBL religieuse Saint Vincent de Paul.

La partie citante entend donc obtenir du Tribunal la condamnation du Père Charles-Alain Pululu Zi-Ngungu pour faux en écriture et usage de faux, incitation à commettre des actes contraires aux devoirs ou à la discipline des militaires et dénonciation calomnieuse.

Après une épuisante instruction, le Tribunal a renvoyé l’affaire à deux semaines, soit le 27 octobre prochain pour la poursuite de l’instruction avec comme démarche, la descente dans la parcelle querellée.

AM

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