Justice : La RDC est enfin dotée des magistrats spécialisés en droit fiscal.

Trois séances de formation ont suffit à la cour d’Appel de Kinshasa/Gombe qui a recquit l’expertise du cabinet Mavinga Declerc et Parters pour outiller les magistrats ses magistrats, ceux du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et ceux des parquets près ces deux juridictions, sur le droit fiscal.

La séance de ce samedi 05 juin 2021 dispensée par Me Mavinga était axé sur le contentieux fiscal en phase juridictionnelle. L’orateur du jour est revenu sur les contentieux d’assiette et le contentieux de recouvrement : leurs sources, leurs classifications, le mode de saisine en cas d’un contentieux fiscal la juridiction compétente et les peines requis en cas d’une infraction fiscale.

Pour bien accompagner l’Etat, il faut des bons magistrats qui maitrisent la fiscalité, parce que les premières ressources de ce dernier, sont des ressources intérieures. La RDC a malheureusement l’une des pressions fiscales les plus faibles qui est au tour de 11%, mais avec environs 266 prélèvements obligatoires. Partant de ce paradoxe, il se dégage que « l’Etat lui-même et les régies financières ne peuvent pas avoir la possibilité de le résoudre ce problème. Ils ont besoins de la justice pour relever les défis sus évoques. Pour cela, il faut que les magistrats soient rodés » a déclaré Me Mavinga spécialiste du droit fiscal et orateur du jour.

Les participants à ce séminaire se disent satisfaits et édifiés et se disent avoir désormais une connaissance assidue pour trancher les questions fiscales qui seront dressées sur leurs tables :

« Le justiciable ayant le droit au bon juge, et que le bon juge est que celui qui est formé, les enseignements reçus, nous ont suffisamment enrichi » dit Pierrot Bakenge Mvita, président du Tribunal de Gtande Instance de Kinshasa/Gombe. « Depuis mon avènement à la tête de cette juridiction, j’ai toujours souligné l’importance de la formation. Je suis satisfait par la participation de mes collègues à la formation, car la formation continue est très indispensable pour les magistrats. Nous n’allons pas nous arrêter là, nous allons continuer à plaider auprès de notre hiérarchie et nous appuierons toutes ses actions tendant à nous assurer une formation efficiente, dans l’intérêt du justiciable » a-il conclu.

« La fiscalité est une matière très complexe, mais aujourd’hui, moi je suis très satisfaite de la formation qui a été organisée. Même si cette matière est complexe, nous avons pu être en contact direct avec les régies financières ; et je peux dire que nous sommes à la hauteur pour trancher en âme et conscience les questions qui nous seront soumises » indique Stella Nima Wanga, conseillère à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe

Aimé Ilunga, Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a quant à lui, promis, de pérenniser cet acquis aussi important.

« Cette formation a bien répondu à nos attentes, a enrichie nos connaissances dans ce domaine très technique et très mouvant. Même si à notre niveau quelques zones d’ombre demeurent encore. Puisque la matière n’est pas achevée, nous allons Mettre en place une commission de restitution pour enrichir la connaissance. L’ensemble de cette matière a pour fondement sur le plan juridictionnel, de distinguer les règles qui doivent être mises en œuvre quand il s’agit des contentieux d’assiette ou de recouvrement. »

Durant trois séances, les magistrats de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et des parquets près ces deux juridictions ont été formés sur les considérations générales sur le système fiscal et douanier congolais. Aujourd’hui, la RDC peut se dire fière d’avoir été doté des magistrats spécialistes en droit fiscal. Et, c’est grâce à cette formation.

About Author