Justice : les magistrats de la Cour d’Appel, du TGI/Gombe et des parquets y attachés bientôt formés sur le fisc et la douane.

 » L’apprentissage est la seule chose que l’esprit n’épuise jamais, ne craint jamais et ne regrette jamais.  » Cette citation de Léonard de Vinci vaut son pesant d’or au sein la magistrature congolaise. Les magistrats de la Cour d’Appel, du Parquet Général et du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe vont subir une session de formation qui va porter sur  » les considérations générales sur les systèmes fiscales et douaniers congolais : Cadre normatif et institutionnel ; Contentieux en phase administrative et juridictionnelle . »

L’initiative est du cabinet Mavinga Declerc et Partners sous le haut patronage du Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.

Organisé en trois séances, soit le samedi 22 mai, le samedi 29 mai et le samedi 05 juin 2021, c’est session vise plusieurs objecifs que voici :

• Outiller les magistrats des connaissances sur les systèmes fiscal et douanier congolais pour une meilleure prise en charge du contentieux fiscal, du contentieux des recettes non fiscales, du contentieux de douane et des accises par les juridictions,
• Une collaboration avec l’administration fiscale dans la lutte contre la corruption, l’impunité dans le cas de détournement des deniers publics, l’évasion fiscale et la redevabilité des agents de l’État.

Outre ces objectifs globaux, la dite formation tiendra aussi à :

• Rappeler les notions générales du système fiscal et douanier congolais (cadre normatif et institutionnel) ;
• pésenter les spécificités du contentieux fiscal en phase administrative, le contentieux des recettes non fiscales et le contentieux des douane et accises) ;
• présenter le contentieux fiscal en phase juridictionnelle (contentieux d’assiette ; de recouvrement (référé) ;
• présenter les opportunités de collaboration entre la justice et l’administration fiscale pour améliorer la gestion des finances publiques.

À en croire Marc Bourgeois, Professeur de droit fiscal de l’Université de Liège qui est également l’un des intervenants, à l’issue de cette formaion, le RDC sera dotée des magistrats specialistes en droit fiscal :

 » La fiscalité est la colone vertébrale de tout Etat quel qu’il soit. Sans argent, un État ne peut pas fonctionner. Cet argent doit être collecté en respectant le droit et les obligations des contribuables tels qu’ils sont prevus dans la loi. Il faut donc des juges pour faire respecter ce droit fiscal et pour prendre des décisions sur les recours qui sont introduits par des contribuables. Il est important que le juge metrise ce droit qui est très technique et très changeant. La formation qui est programmée permettra aux magistrats d’accroître leurs compétences de manière utile à la fois pour l’État congolais, mais aussi pour le contribuable . »

Cette formation tombe à point nommé dans la mesure où seront installées dans les tous jours avenirs les juridictions de l’ordre administratif et les juges du contentieux fiscal.

About Author