Comment traiter les entreprises en difficulté ? Le cabinet Mavinga et l’ITM donnent la recette aux cadres des entreprises
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La formation des cadres des entreprises organisées par le cabinet Mavinga Declerc et Partners en collaboration avec la société ITM Sarl s’est poursuivi ce mercredi au siège de la Fédération des Entreprises du Congo. Pour cette deuxième journée, il a été question d’apprendre aux participants le droit des entreprises en difficultés sous l’ère Ohada. Me. Beaugars Mpembi Lema, orateur du jour a expliqué qu’il existe deux procédures pour traiter les entreprises en difficulté. Il y a d’abord, « les procédures préventives, qui sont, la conciliation et le Règlement préventif », et « les procédures curatives constituées du redressement judiciaire et de la liquidation ».
«Le terme entreprise ce n’est pas seulement la société, mais toute structure qui peut se retrouver dans des difficultés avec les problèmes pour le remboursement de ses créances. A ce moment-là, il y a des procédures qui sont mises à la disposition de ces structures pour leur permettre de gagner du temps et de continuer de travailler pour que à la fin, elle puisse rembourser leurs créances. Mais il peut y arriver que la survivance de la société devienne impossible, à ce moment, on n’a pas le choix que de liquider la société, parce que dans ce cas-là, le produit de la liquidation servira au remboursement de la dette. La maladie pour la société, c’est le fait d’être en incapacité de payer la dette à l’échéance ».
Toutes ces procédures prévues par l’acte uniforme ont pour finalité « la possibilité d’apurer le passif », a-t-il poursuivi.
« C’est comme ça que vous constaterez qu’il s’agisse de la conciliation, du règlement préventif, du redressement judiciaire ou encore de la liquidation, tout ce qui est recherché, c’est d’abord de rembourser la créance ».
Le Droit Ohada, une nouvelle discipline qui n’est pas encore très bien assimilée par une couche de la population congolaise. A mi-parcours de cette formation, les participants se réjouissent déjà d’avoir été suffisamment instruits quant à ce.
Pour Joël Gantshua, l’un des participants et conseil juridique à la Fédération des Entreprises du Congo, le cabinet Mavinga qui est «doté des experts avérés en la matière », est un formateur idéal. Pour lui, cette formation est un socle lui permettant de bien accompagner les entreprises en difficulté du point de vue juridique.
« C’est tout à fait appréciable au niveau de l’objet et au niveau de l’objectif poursuivi. Sur le plan personnel, nous sommes une organisation professionnelle, nous encadrons les entreprises, nous leur apportons un accompagnement juridique en terme d’avis et des conseils. Je suis placé dans une position telle que, je peux parler à beaucoup d’entreprises sur cette question. Comment s’y prendre, comment gérer les entreprises en difficultés pour éviter la faillite. Il est important que nous juristes, nous cadres d’entreprises, nous puissions maitriser ces matières en prévention des différents risques », a déclaré Joël Gantshua.
Ayant appris cela, les cadres des entreprises ici présent sont désormais à mesure d’éviter des procédures administratives et judiciaires qui sont préjudiciables pour le développement de leurs structures.
Joël Diawa
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