Mwant Jet: Vers la dissolution de la société?
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Les parties Gueda Yav Wicht et Michaël Yav se sont une fois de plus retrouvées devant les instances judiciaires, plus précisément, devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Un litige interminable oppose les deux associés au sein de la société d’aviation Mwant Jet.
Insuffisance dans la motivation du jugement rendu
C’est la partie Michaël Yav qui a saisi la Cour au second degré, pour solliciter l’annulation du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete sous RCE 1954. Dans ce jugement, le Tribunal avait prononcé l’éviction de Michaël Yav et la nomination d’un expert chargé d’évaluer ses part, étant actionnaire minoritaire (avec 40% des parts sociales) au sein de la société d’aviation Mwant Jet.
Estimant que le Tribunal n’avait pas suffisamment motivé sa décision, Michaël Yav a sollicité, à-travers ses avocats, que la Cour prononce l’annulation du dit jugement.
«Quand vous prenez le jugement qui avait été rendu par le premier juge, plusieurs, plusieurs moyens peuvent vous permettre de l’annuler… alors qu’on lui a soulevé plusieurs moyens de fond, le jugement lui-même dit, sans pour autant qu’il soit nécessaire d’aborder tous les moyens tels que développés par les parties, le tribunal retient que toutes les parties sont restées unanimes sur la perte de l’affectio societatis entre les deux associés. Il plusieurs moyens qui étaient développés, le juge, au lieu de répondre à tous, il ne retient qu’un seul moyen. Il est de votre devoir d’anéantir cette œuvre», a dit l’avocat conseil de Michaël Yav a la Cour.
En réaction, Gueda Yav Wicht, actionnaire majoritaire au sein de Mwant Jet (60% des parts sociales) estime que, les éléments évoqués par le juge sont suffisamment éloquents.
«… le juge va examiner un cas de l’abus de minorité et un cas de la perte de l’affectio societatis. Il a dit que ça c’est déjà suffisamment grave ou pour l’abus de la minorité», a répliqué l’avocat de la partie intimée.
Cette partie est également revenue sur le comportement dont a fait montre son associé, lesquels sont constitutif de l’abus de la minorité et qui pouvait conduire à la dissolution de la société.
• Le premier c’est le fait d’avoir empêcher la tenue de l’Assemblée Générale. Les états financiers clos au 31 décembre 2020 font apparaître une perte. Le capital social est de 8.800.000 000 CDF, et les capitaux propres 3.000 000 000 CDF. Les articles 371 et 372 de l’Acte Uniforme du Droit OHADA dit que lorsque les capitaux deviennent inférieur à la moitié du capital social, il faut recapitaliser l’entreprise. Si vous ne le faites pas, vous prononcez la dissolution de l’entreprise. Cette raison qui va amener Gueda Yav à convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l’augmentation du capital. Michaël Yav reçoit la convocation, il répond (favorable)… à la date de l’assemblée, il ne se présente pas. Il met ici la société dans une situation difficile, parce que la doit augmenter son capital social pour éviter la dissolution.
Une intervention de l’AAC pour éclairer les zones d’ombre
Ayant constaté que cette affaire était entrain de prendre une proposition très dangereuse, l’Autorité de l’Aviation Civile s’est vu dans l’obligation d’intervenir, conformément à ses attributions. L’AAC a donc saisi la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete en tierce opposition contre son arrêt rendu sous RCA 155. Cet arrêt avait confirmé le jugement au premier degré désignant un administrateur provisoire au sein de la société Mwant Jet. L’Autorité de l’Aviation Civile a ainsi sollicité l’annulation de ce jugement qui a «violé les textes qui régissent le secteur de l’aviation».
Une intervention qui va dans le sens de la demande de Gueda Yav qui, en son temps, avait déjà dénoncé à-travers cet arrêt de la Cour, la violation de la réglementation.
S’il n’y a pas abus de minorité, il faut reconnaître tout de même qu’il y a perte de l’affectio societatis. En attendant que le juge d’Appel se prononce sur les deux affaires, Gueda Yav sollicite carrément la dissolution anticipée de la société Mwant Jet si le juge estime qu’il n’y a pas abus de minorité et que Michaël Yav ne peut pas être exclu, car, «mésentente égale dissolution», à lâché son avocat.
Reste à savoir si le juge d’Appel va accéder à la demande reformulée par Gueda Yav, à savoir, la dissolution de Mwant Jet.
Affaire à suivre…
Joël Diawa
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