Affaire Vital Kamerhe: 4 vérités à savoir sur l’Arrêt de la Cour de Cassation
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La Cour de Cassation a le lundi 11 avril, cassé « avec renvoi », l’arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe qui avait réduit la peine de Vital Kamerhe à 13 ans de servitude pénale.
Infos-droitshumains.net a épinglé 4 éléments essentiels qui puissent faciliter la compréhension des lecteurs.
• Pas d’acquittement pour Vital Kamerhe
Cet arrêt de la Cour de Cassation a prêté une confusion dans le chef de certains congolais qui ont crû que l’arrêt a acquitté l’ancien directeur de cabinet du chef de l’État, alors qu’en réalité, il en est pas le cas.
En matière de Cassation, la Cour de Cassation n’est pas une juridiction de fond, elle ne peut donc pas prononcer l’acquittement ou la condamnation d’une partie.
• Affaire renvoyée au second degré pour réexamen
En cassant l’arrêt du juge d’Appel avec renvoi, le juge de cassation a tout simplement renvoyé les parties au niveau d’Appel qui est la juridiction de renvoi, pour réexaminer le fond de l’affaire, cette fois-ci, en respectant scrupuleusement la loi.
Le procès Kamerhe en appel va donc reprendre à zéro, avec une nouvelle composition, mais le mérite du pourvoi a été de faire bénéficier au condamné d’une liberté provisoire et de la possibilité d’un réexamen au fond de son appel pour tenter de faire valoir son innocence et être à ce moment là acquitté.
• Kamerhe ne retournera pas en prison jusqu’au prochain jugement
Le président de l’Union pour la Nation Congolaise est de nouveau devant le juge de fond en appel mais en état de liberté provisoire, il reste dans cette position jusqu’à l’arrêt définitif ; sauf, s’il est condamné de nouveau, son arrestation immédiate est oordonné.
• La peine de 20 ans retournée
Avec l’arrêt de la Haute Cour qui vient d’annuler la condamnation de 13 ans, Kamerhe retourne sous le coup de condamnation de 20 ans de travaux forcés prononcée au premier degré par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, mais dont l’exécution reste suspendue du fait de son appel à réexaminer.
«Il ne faut donc pas se frotter les mains et remercier le monde, sauf par stratégie politique, pour un Arrêt qui remet en place la condamnation de 20 ans en annulant celle de 13 ans», conseil Maître Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, aux adeptes de Vital Kamerhe
Pour le moment, il ne faut donc pas crier à la victoire, la défense qui doit cette fois-ci être musclée, devra s’organiser pour ne pas perdre cette occasion en Or.
Joël Diawa
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