18 octobre 2026

RDC: le rapport sur la sensibilisation des acteurs judiciaires au Code du numérique présenté au Ministre de l’Economie numérique

0
NTETIKA 1
Partager

Rédaction: +243 817 406 088

Cette rencontre a permis de présenter au ministre le rapport de la première journée de sensibilisation des acteurs judiciaires au Code du numérique, organisée le 18 juin 2026 au Salon rouge de l’Hôtel du Gouvernement, sous le patronage du ministère de l’Économie numérique, avec la participation du ministère de la Justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Me Prosper Ntetika Mbakata a rappelé que cette initiative répondait aux orientations du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, visant notamment à renforcer la connaissance et le respect du cadre légal régissant l’espace numérique congolais.

La journée avait réuni des hauts magistrats, des magistrats, des avocats et d’autres acteurs judiciaires autour des dispositions du Code du numérique, avec un accent particulier sur le droit pénal du numérique.

« Il était important de rendre compte à l’autorité qui nous avait confié cette mission du déroulement de cette activité et des préoccupations soulevées par les acteurs judiciaires », a indiqué Me Prosper Ntetika.

Il a rappelé par ailleurs  que les échanges et les recommandations formulées avaient été consignés dans un rapport d’une cinquantaine de pages, désormais présenté au Ministre.

Le cabinet Think Tank Law and Technologies a enfin réaffirmé sa disponibilité à accompagner le ministère de l’Économie numérique dans la vulgarisation du Code du numérique et le renforcement de son appropriation par les professionnels concernés.

La Rédaction

About Author

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *