Kinshasa: le spectre d’un jugement inexistant plane sur la spoliation des immeubles de la succession Damseaux. Le TGI/Gombe appelé à réformer une décision ‘’inique’’

Rédaction: +243 817 406 088

L’affaire des parcelles revendiquées par la succession de l’homme d’affaires belge William Damseaux connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Au cœur du dossier : l’existence contestée d’un jugement sous RC 113.383 qui serait faux, lequel jugement utiliser par les spoliateurs pour tenter de déposséder la succession de ses biens immobiliers.

La succession de William Damseaux, dont la famille est établie en République démocratique du Congo depuis plusieurs décennies, affirme être victime d’une spoliation immobilière. Selon ses représentants, ces biens qu’un groupe des ‘’Foliolen’’ tente de la déposseder sont couverts par des titres de propriété réguliers détenus depuis près de 80 ans.

En décembre 2025, la famille avait été déguerpie sur la base d’un jugement RC 113.383, daté du 13 décembre 2016, qui aurait reconnu à Cécile Ngatshie, aujourd’hui décédée, des droits immobiliers sur les parcelles concernées.

Un jugement dont l’existence est contesté

Les vérifications effectuées au greffe du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe lors d’une descente effectuée par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe ont révélé que le jugement RC 113.383 invoqué dans cette affaire n’existe pas dans les registres de la juridiction. Selon les mêmes éléments, le jugement RP 30.445 du Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a également constaté des faits relatifs à l’utilisation d’un titre exécutoire présenté comme faux.

Pour faire valoir son droit, Jean-Claude Damseaux, fils de William Damseaux a engagé une action pénale concernant le jugement contesté référencé RC 113.383. Une procédure a abouti à la condamnation d’Alexandra Assuncao Dos Santos à une peine principale de servitude pénale, ainsi qu’à la confiscation et à la destruction du document litigieux.

Le ministère de la Justice intervient, mais la réinstallation attendue tarde

Dans une lettre du 31 décembre 2025, le ministre d’État, ministre de la Justice, a enjoint à l’Inspecteur général des services judiciaires de prendre des mesures en vue de la réinstallation de la famille Damseaux sur les lieux. Cependant, sept mois après cette instruction, la mesure attendue n’a toujours pas été exécutée. Cette situation alimente les interrogations de la famille, qui évoque des résistances et l’influence présumée de certaines personnalités, civiles et militaires.

Des procédures judiciaires successives

Le contentieux entre la famille Damseaux et les personnes qui revendiquent des droits sur les parcelles concernées a donné lieu à plusieurs procédures avait plusieurs parties pour le moins fictives car, ne s’étant jamais présentés aux audiences. Une action a été portée devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe à laquelle, Jean-Claude Damseaux a attrait Ngasia Mungy Lyta pour usage de faux. Ce dernier se présente comme liquidateur de la succession Ngatshie. Il lui est reproché d’avoir fait usage du jugement RC 113.383 dans plusieurs procédures.

Un jugement ‘’inique’’ sort des entrailles du Tripax

Au cours de l’instruction, le Tribunal de paix a effectué une descente au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe afin de vérifier l’existence du jugement RC 113.383 dans les registres officiels. Cette vérification a établi que le jugement invoquée n’existait pas sous la référence présentée, même il existe un jugement avec le même numéro, concernant des parties différentes.En dépit de toutes, le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe toutefois a acquitté le cité estimant qu’il y a avait doute. Une décision aujourd’hui contestée et dont l’appel est relevé par le ministère public.

Cette affaire suscite également des préoccupations concernant la protection des ressortissants étrangers et de leurs investissements en RDC. Les autorités belges quant à eux, s’inquiètent de la spoliation des biens de ses ressortissants sur le sol congolais. Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe auprès duquel l’appel a été porté, pris l’affaire en délibéré. Sa décision est particulièrement attendue afin la lumière soit faite et que les véritables propriétaires jouissent pleinement de leurs droits.

La Rédaction

About Author