Parquet près le Tripaix/Ngaliema : Odette Kisumbule Kasongo sonne la fin de l’impunité face aux occupations illégales

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Le Procureur de la République, Cheffe d’Office du Parquet près le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema, Odette Kisumbule Kasongo, a renouvelé son serment statutaire avant sa prise des fonctions. C’était au cours d’une audience publique et solennelle tenue ce mardi 15 septembre 2026. Cette cérémonie, organisée conformément aux articles 5 et 13 de la Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statuts des magistrats, a également été l’occasion pour la Cheffe du Parquet de livrer une réflexion de fond sur un phénomène particulièrement sensible dans son ressort : ‘’les infractions d’occupation illégale’’ telles prévues et punies par les article 207 de la loi n° 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés et, 44 de la loi n° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.

Dans son discours, Odette Kisumbule Kasongo a expliqué que le choix de ce thème n’était pas fortuit. Les conflits fonciers et immobiliers figurent, selon elle, parmi les contentieux les plus récurrents portés devant son office.

« Les infractions les plus régulières dans le ressort du Parquet près le Tribunal de paix de Ngaliema sont relatives aux conflits fonciers d’une part et, d’autre part, aux conflits immobiliers. » Face à cette réalité, cet officier du Ministère public entend sensibiliser aussi bien les citoyens désireux d’acquérir une parcelle que les personnes appelées à conclure des contrats de bail.

Cette problématique prend une dimension particulière dans une ville comme Kinshasa, confrontée à une croissance démographique soutenue et à un important exode rural. La pression sur le foncier et le marché locatif favorise parfois des pratiques illégales, au détriment des propriétaires comme des occupants de bonne foi.

« Il est donc nécessaire qu’en ma qualité de Procureure de la République et Cheffe de Parquet, je fasse une approche sur ces infractions d’occupation illégale à l’endroit des administrés candidats à l’achat de parcelle et futurs contractants », a-t-elle souligné.

Dans son intervention, la Cheffe d’Office a par ailleurs rappelé la mission fondamentale du ministère public en matière pénale : rechercher les infractions aux lois et règlements, recevoir les plaintes et dénonciations, accomplir les actes d’instruction nécessaires et saisir les juridictions compétentes afin que les auteurs des infractions répondent de leurs actes.

Elle a insisté sur l’importance des prérogatives reconnues au Parquet par la législation congolaise, notamment en matière d’interrogatoires, de perquisitions, de visites domiciliaires, de réquisitions d’informations, d’expertises et de procédures liées au mandat d’arrêt provisoire.

Un avertissement qui sonne comme un message clair aux auteurs d’occupations illégales car, la question foncière ne saurait être considérée comme un simple différend privé lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale.

« Aux cas où les faits infractionnels seront établis, [l’action de] mon office sera consacrée essentiellement à l’obtention de la condamnation très sévère de l’infracteur, coauteur et complice », a promis Odette Kisumbule qui établit en outre un lien direct entre la sanction pénale et la protection des victimes, rappelant que la faute pénale déclarée établie par le juge peut constituer le fondement de la réparation du dommage subi.

Au-delà de la seule répression, Odette Kisumbule Kasongo a placé son mandat sous le signe de la collaboration entre les différents acteurs de la chaîne judiciaire. Elle a ainsi appelé à la mobilisation des magistrats du siège et du parquet, du personnel administratif et judiciaire, mais également des officiers de police judiciaire, dont le concours est déterminant dans la constatation et l’établissement des faits.

« Rendre une bonne justice à ses concitoyens est une mission humainement difficile, si pas impossible, et ne peut pas être logiquement l’affaire d’une seule personne. »

Au terme de son discours, la Cheffe du Parquet a donné à son intervention une dimension spirituelle, sollicitant la grâce divine pour assumer les responsabilités liées à sa fonction :

« J’implore la grâce de Dieu, notre Sauveur et Seigneur Jésus-Christ de Nazareth, de m’investir de la sagesse de Salomon pour être à la hauteur de cette lourde tâche, pleine de responsabilité. Qu’il fasse de moi un simple instrument par lequel il va rendre justice pendant mon mandat pour la gloire de son nom et le bien de son peuple. »

À travers ce discours prononcé lors du renouvellement de son serment statutaire, Odette Kisumbule Kasongo entend donc placer la question des occupations illégales parmi les priorités de son office. Dans un contexte où les transactions foncières peuvent exposer les citoyens à des litiges, voire à des pratiques frauduleuses, son intervention constitue également un appel à la prudence. Son nouveau mandat s’ouvre ainsi sur un engagement affiché : faire de la justice un instrument de protection du citoyen, mais aussi de responsabilisation de tous ceux qui, par leurs actes, portent atteinte aux droits d’autrui.

Joël Diawa

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