TGI/Kinkole: la Présidente Cécile Ntumba Muanza déclare la guerre au « cancer du foncier » et au phénomène « folio-men »

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La nouvelle présidente du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kinkole a officiellement pris ses fonctions ce jeudi 10 septembre 2026, à l’issue d’une audience solennelle et publique de renouvellement de serment. Devant plusieurs personnalités du monde judiciaire et des invités de marque, la nouvelle cheffe de juridiction a placé son mandat sous le signe de la lutte contre les injustices foncières, la spoliation immobilière et les dérives qui fragilisent la confiance des citoyens dans l’administration de la justice.

L’entrée en fonction de Cécile Ntumba Muanza s’est faite dans le strict respect des exigences légales. L’audience solennelle de ce jour répond notamment aux dispositions de l’article 13, alinéa premier, de la Loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, telle que modifiée et complétée par la Loi organique n°15/014 du 1er août 2015.

Mais au-delà de la formalité judiciaire, cette cérémonie a constitué une véritable déclaration d’intention pour la nouvelle présidente du TGI Kinshasa/Kinkole.

Conformément aux us et coutumes du palais, qui recommandent aux chefs de juridiction et chefs d’office du parquet de développer, à l’occasion du renouvellement de leur serment, une réflexion autour d’un sujet de droit, Cécile Ntumba Muanza a choisi un thème particulièrement sensible : « Le cancer du foncier congolais : “Un immeuble, deux maîtres”, l’interpellation du conservateur des titres immobiliers face à la superposition des certificats d’enregistrement. »

D’emblée, elle présenté son intervention comme tout simplement une sonnette d’alarme tirée par une praticienne du droit, face aux nombreuses erreurs et aux abus constatés dans l’administration foncière en République démocratique du Congo.

Pour Cécile Ntumba Muanza, le problème foncier congolais est devenu une véritable source d’insécurité juridique et sociale.

« En République démocratique du Congo, la terre ne se vend pas, elle se dispute. Et à la base de huit litiges fonciers sur dix portés devant nos tribunaux, c’est le même drame : un immeuble, deux maîtres », a-t-elle dénoncé. Une situation qui, selon elle, traduit une crise beaucoup plus profonde que la simple existence de documents contradictoires.

La nouvelle présidente du TGI Kinshasa/Kinkole récuse l’idée selon laquelle la superposition des certificats d’enregistrement ne serait qu’une simple erreur administrative.

« La superposition des certificats d’enregistrement n’est ni une fatalité, ni une simple erreur matérielle. Elle est le symptôme d’une crise profonde : la crise de la gouvernance foncière en République démocratique du Congo », a-t-elle martelé.

Elle identifie trois principales défaillances à l’origine de ce phénomène.

La première est administrative, avec notamment la vétusté des registres, l’insuffisance des informations cadastrales et, selon elle, la corruption de certains agents.

La deuxième est juridique, résultant notamment du difficile équilibre entre certaines pratiques de vente coutumière et les exigences de la législation foncière.

La troisième est morale, car « derrière chaque double certificat se cache bien souvent la main d’une mafia foncière », a-t-elle affirmé.

Dans son intervention, Cécile Ntumba Muanza a également mis en lumière les conséquences humaines de l’insécurité foncière.

Elle évoque notamment la situation d’une veuve déguerpie, d’un retraité ruiné ou encore d’un jeune couple voyant sa maison démolie à la suite de l’apparition d’un autre document administratif présenté comme plus récent ou plus puissant.

« Ce mensonge, nous le vivons tous les jours à Kinshasa. Ce mensonge a un nom technique que nous connaissons : la superposition des certificats d’enregistrement. Et il a un visage humain », a-t-elle souligné.

C’est précisément cette dimension humaine qui aurait guidé le choix de son thème.

« Si je choisis ce sujet pour ma première allocution comme présidente de ce tribunal, ce n’est pas par hasard. C’est parce que c’est la première cause d’injustice dans notre ressort. Et un juge qui ferme les yeux sur la première injustice de sa juridiction n’est pas digne de sa robe », a-t-elle déclaré.

Une phrase qui sonne comme un engagement solennel en faveur d’une justice foncière plus proche du justiciable.

Pour remédier à cette situation, la nouvelle présidente propose trois pistes de réforme.

Elle préconise d’abord l’information et l’interconnexion nationale du cadastre, afin qu’un même numéro ne puisse plus être attribué à plusieurs biens.

Elle plaide ensuite pour la moralisation du corps des conservateurs des titres immobiliers, à travers notamment la formation et l’amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération.

La troisième piste concerne la vulgarisation du droit foncier, afin que les citoyens comprennent mieux les mécanismes légaux de sécurisation de leurs droits immobiliers.

Cécile Ntumba appelle par ailleurs les juges à jouer pleinement leur rôle de rempart.

« Le juge doit rétablir chacun dans son droit sans tenir compte du rang social, riches ou pauvres », a-t-elle insisté.

Elle estime également nécessaire de lutter contre les mauvaises interprétations et les confusions pouvant naître de l’application du droit écrit et du droit coutumier, situation qui, selon elle, peut créer des zones grises exploitées par les fraudeurs.

Enfin, elle propose que le juge puisse effectuer une descente sur les lieux dans les conflits touchant aux biens immobiliers, afin de mieux appréhender la réalité matérielle des litiges soumis à son appréciation.

La présidente Ntumba entend également s’attaquer au réseau de spoliation immobilière qu’elle décrit comme un véritable système organisé.

« Notre lutte se focalisera également sur le réseau mafieux de spoliation immobilière qui consiste à spolier illégalement les maisons et les terrains appartenant à l’État et aux particuliers en utilisant les faux documents juridiques et ce, par complicité administrative communément appelée le phénomène Folio », a-t-elle annoncé.

Pour la magistrate, la question foncière dépasse ainsi le simple cadre des litiges entre particuliers. Elle touche directement à la crédibilité de l’État et à la confiance que les citoyens placent dans ses institutions.

En guise de conclusion, Cécile Ntumba Muanza a formulé un vœu qui résume à lui seul l’ambition de son mandat.

« La terre est le premier capital du Congolais. Tant que l’État, à travers ses conservateurs, ne garantira pas un titre unique, sincère et inattaquable, le droit du propriétaire restera une illusion. Et un peuple qui doute de la terre doute de l’État », a-t-elle lancé.

Avant de conclure par une formule forte : « Notre souhait est que la plume du conservateur redevienne sacrée. Car cette plume, c’est la plume de la République. »

C’est donc sous le signe de cette « tâche immense, modeste et noble à la fois » que Cécile Ntumba Muanza entend conduire son mandat à la tête du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kinkole.

Une prise de fonctions qui, au-delà du rituel judiciaire, apparaît comme une volonté affichée de replacer la sécurité foncière, la protection du justiciable et l’égalité devant la justice au cœur de l’action de la nouvelle direction de cette juridiction.

Joël Diawa

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