PHC : la vérité des statuts qui embarrasse, l’État congolais est-il victime d’une éviction programmée ?

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Après la publication par la Rédaction du Journal Télévisé des Droits Humains de l’article intitulé : « PHC : le scandale qui secoue le portefeuille de l’État congolais », fruit d’une investigation minutieuse, plusieurs publications ont depuis été relayées dans certains médias pour tenter de démentir ou de présenter une version contraire des faits. Ces articles cherchent notamment à faire croire à l’opinion publique que l’État congolais serait un actionnaire fictif, voire fantôme, au sein de la société Plantation et Huilerie du Congo (PHC).

Il convient toutefois de relever que ces prises de position, qui semblent avoir pour objectif de discréditer outrageusement l’Etat Congolais, évitent soigneusement la question essentielle : vrai ou faux, l’État congolais est-il actionnaire de PHC et à ce titre s’est légalement désengagée au regard des prescrits de la loi réglant la matière.

Pour répondre à ces interrogations et mettre fin aux rumeurs ainsi qu’aux spéculations, nous avons examiné les statuts de la société PHC S.A. Une simple vérification des statuts du 29 juin 2020 que du 15/11/2022, dûment notariés et publiés au Journal officiel à la diligence de la société PHC S.A., révèlent chacun dans son article 6.1 « que l’État congolais figure parmi les actionnaires de la société pour avoir entièrement libéré sa quote-part de la somme de 1.507.565.203 Francs Congolais dans la constitution du capital de ladite société ».

Face à de telles évidences documentaires, la société PHC S.A. ne saurait valablement soutenir une thèse contraire à ce qui est clairement consigné dans ses actes notariés et authentiques qui, selon la loi, « font foi jusqu’à preuve littérale contraire qui peinent à être produits mais à la place des simples affirmations verbales qui ne peuvent suffire ou valoir preuve. »

Dès lors, l’on a difficile à comprendre cette posture de la société PHC, qui semble aujourd’hui renier des documents dont elle s’est pourtant toujours prévalue ou servie. Plus préoccupant encore, certaines sources indiquent que des dirigeants de PHC et la société SKKM2 LTD, actionnaire majoritaire, orchestreraient des manœuvres destinées à évincer l’État congolais de l’actionnariat au moyen d’une procédure de « recapitalisation orientée ».

Poussée à son extrême, la thèse actuellement défendue par PHC pourrait être interprétée comme un aveu particulièrement troublant. En effet, si les statuts publiés et produits par la société elle-même ne reflétaient pas la réalité de son actionnariat, cela pourrait laisser penser, en tout état de cause, à un scandaleux aveu de faux et usage de faux en son chef en vue de tromper le public.

Par ailleurs, dans ses actions judiciaires, notamment dans l’affaire en référé sous RRC 222 encore pendante devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, la République Démocratique du Congo fonde sa qualité ainsi que son intérêt à agir en se servant des statuts susmentionnés.

Une autre question qui taraude les esprits demeure néanmoins sans réponse : dans la dernière affaire actuellement pendante devant le Tribunal de Commerce en matière de référé, une procédure qui, par nature, requiert célérité et urgence, dont prononcé doit intervenir dans les 24 heures, curieusement la décision sollicitée par la République quant à la suspension des actes frauduleux et la désignation d’un administrateur provisoire et l’organisation des assemblées se font toujours attendre.

Cette situation soulève multiples interrogations : comment expliquer un tel délai dans une matière où l’urgence constitue précisément le fondement de l’intervention du juge qui peut lorsque les circonstances l’exigent, siéger même les jours fériés ? L’attente prolongée observée dans ce dossier ne risque-t-elle pas de vider la procédure de référé de sa substance au bénéfice des mains noires à qui profite cette situation préjudiciant tout l’Etat Congolais ?

Nous veillons ; mais en attendant « DEBOUT CONGOLAIS ».

Feuilleton à suivre…

La Rédaction