L’étendue des pouvoirs et obligations du juge de renvoi après cassation : la contribution de Me Pierre Okendembo Mulamba à la doctrine juridique
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Le monde juridique congolais s’est enrichi d’une contribution doctrinale majeure avec la publication de l’ouvrage intitulé « L’étendue des pouvoirs et obligations du juge de renvoi après cassation », signé par Me Pierre Okendembo et édité aux éditions Via Nova. La cérémonie de vernissage, organisée à Kinshasa, a réuni de nombreuses figures du milieu académique et judiciaire, témoignant de l’intérêt suscité par cette étude. Présidée par le Professeur Kangulumba, doyen de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, cette rencontre a mis en lumière un travail de fond qui vient combler un vide doctrinal vieux de plusieurs décennies.
Une réflexion attendue sur une matière technique
Fruit de quatorze années de recherches, l’ouvrage de 125 pages aborde une problématique aussi technique que cruciale : le statut juridico-procédural du juge de renvoi après cassation. Cette question, longtemps négligée par la doctrine congolaise, est au cœur de nombreuses controverses jurisprudentielles.
Comme le souligne l’auteur :
« D’expérience d’avocat, j’ai assisté à plusieurs débats, plusieurs querelles doctrinales et à plusieurs décisions contradictoires de nos Cours et Tribunaux sur la même question. »
Ce constat met en évidence les incertitudes qui entourent l’attitude du juge de renvoi face aux décisions de la juridiction suprême.
Une contribution pour clarifier la pratique judiciaire
L’objectif de Me Okendembo est clair : apporter des clarifications et contribuer à l’unification de la pratique judiciaire. Il déplore notamment le manque de respect, dans certains cas, des orientations dégagées par la Cour de cassation :
« Chaque fois que la Cour de Cassation cassait une décision, il y a certains juges qui ne respectaient pas les orientations de la Cour de Cassation. »
Face à cette réalité, l’auteur entend proposer des « mises au point » afin d’encadrer plus rigoureusement l’action du juge de renvoi.
Un vide doctrinal comblé après plus d’un demi-siècle
L’ouvrage se distingue également par son caractère pionnier. En effet, la dernière étude significative sur la question remonte à 1971 :
« Le seul écrit qui existe sur le renvoi après cassation date de 1971 et il n’a fait que quelques 11 pages. Et depuis lors, plus rien. »
Plus de cinquante ans après, dans un contexte marqué par de nombreuses réformes législatives, cette publication apparaît comme une réponse nécessaire à l’évolution du droit congolais.
Une analyse comparative avec le droit OHADA
L’un des apports majeurs de l’ouvrage réside dans l’approche comparative adoptée par l’auteur. En confrontant le droit congolais au système OHADA, il met en évidence une différence fondamentale :
« À la différence du droit interne congolais, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage statue elle-même au fond et ne renvoie donc pas l’affaire devant la juridiction nationale. »
Ainsi, alors que le droit congolais repose sur un mécanisme de renvoi après cassation, le système OHADA privilégie la technique de l’évocation, conférant à la juridiction suprême un pouvoir de jugement au fond.
Cette divergence n’est pas anodine : elle « conditionne l’étendue du pouvoir du juge de renvoi », souligne l’auteur.
Le juge de renvoi : un pouvoir encadré par des obligations
Au cœur de l’analyse de Me Okendembo se trouve une idée essentielle : le pouvoir du juge de renvoi n’est pas absolu. Il s’accompagne d’obligations strictes, au premier rang desquelles figure le respect de l’autorité de la chose jugée en droit.
« L’une des premières obligations c’est de se conformer au point de vue de droit jugé par la Cour ; c’est-à-dire à la doctrine juridique de la Cour de cassation ou du Conseil d’État. »
Autrement dit, le juge de renvoi conserve sa liberté d’appréciation des faits, mais demeure lié par l’interprétation juridique donnée par la juridiction de cassation.
Un ouvrage appelé à nourrir le débat
Conscient de la portée de son travail, l’auteur assume pleinement la dimension polémique de sa réflexion :
« Je sais que c’est un ouvrage qui va susciter un débat ; c’est des chocs des idées que jaillit la lumière. »
Dans un contexte où la sécurité juridique et la cohérence des décisions judiciaires sont des enjeux majeurs, cet ouvrage pourrait bien devenir une référence incontournable pour les praticiens et les universitaires.
Avec cette publication, Me Pierre Okendembo ne se contente pas de combler un vide doctrinal ; il ouvre un espace de réflexion critique sur le fonctionnement de la justice congolaise. En articulant rigueur scientifique, expérience pratique et perspective comparative, son ouvrage s’impose comme une contribution majeure à la compréhension du rôle du juge de renvoi après cassation.
Joël Diawa
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