Tenue défaillante des registres et gardes à vue abusives : plusieurs détenus du commissariat de l’UPN libérés au terme de l’inspection du Procureur de la République Marie-Claire Ruhamya
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Après ses passages remarqués aux commissariats de Mont-Ngafula et de Pompage, Madame le Procureur de la République, Marie-Claire Ruhamya, Cheffe d’Office du Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema, a poursuivi ce mercredi 18 mars sa tournée d’inspection au commissariat de l’UPN.
Cette visite s’inscrit dans le cadre du contrôle régulier des pools des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et des lieux de détention, relevant de son ressort. Elle avait pour objectif principal de s’assurer du respect des procédures légales, d’évaluer les conditions de détention et de renforcer les capacités opérationnelles des OPJ.
Accompagnée d’une importante délégation de magistrats, la Cheffe du Parquet a entamé sa mission par une séance de travail avec le commandant du commissariat, afin de s’imprégner du fonctionnement global de cette structure policière. S’en est suivie une inspection minutieuse des pools des OPJ.
Sur place, plusieurs irrégularités ont été constatées, notamment un déficit criant dans la tenue des registres. Certains étaient mal renseignés, tandis que d’autres faisaient tout simplement défaut. Plus préoccupant encore, des cas de mauvaise qualification juridique des faits ont été relevés, certains OPJ allant jusqu’à attribuer des infractions inexistantes, ce qui constitue une atteinte grave aux droits des justiciables.
La délégation s’est ensuite rendue dans les « amigos », où elle a constaté des irrégularités dans la détention de certains suspects. Plusieurs cas de dépassement du délai légal de garde à vue ont été identifiés, certains détenus ayant passé plus de dix jours sans base légale.
Après examen approfondi des dossiers, Madame le Procureur a ordonné la relaxation de quatre détenus pour absence d’infraction ou insuffisance de charges. Un dossier impliquant un mineur a été, quant à lui, transféré au Tribunal pour enfants, conformément aux dispositions légales en matière de protection d’enfants.
Dans un geste à la fois pédagogique et empreint d’humanisme, la Cheffe du Parquet a prodigué des conseils aux personnes relaxées, les exhortant à adopter un comportement respectueux de la loi. Touché par cette approche, l’un des bénéficiaires a promis, la main sur le cœur, de ne plus récidiver.
La visite s’est poursuivie par une séance de travail élargie avec les commandants des CIAT et sous-CIAT relevant du commissariat de l’UPN. Au cours de ces échanges enrichissants, Madame Ruhamya a rappelé aux OPJ leur rôle fondamental en tant qu’auxiliaires de justice, « yeux et oreilles du ministère public », insistant sur la rigueur, l’éthique et le respect des droits humains dans l’exercice de leurs fonctions.
Répondant aux préoccupations soulevées par ses interlocuteurs, elle a promis de s’impliquer personnellement dans la régularisation de la situation des OPJ non assermentés posant pourtant des actes judiciaires. Quant aux difficultés ne relevant pas directement de sa compétence, elle s’est engagée à les transmettre aux autorités concernées pour des solutions durables.
Fidèle à son engagement pour une justice accessible et efficace, le Procureur de la République a procédé à la remise officielle des exemplaires de code pénal aux différents commissariats, CIAT, sous-CIAT, postes de police et points chauds visités. Cette dotation vise à permettre aux OPJ de mieux qualifier les infractions conformément aux textes légaux en vigueur.
Cette mission d’inspection, qui relève des attributions du Ministère public, revêt également une importance particulière en ce mois de mars, dédié à la promotion et à la défense des droits des femmes. À travers cette démarche, Marie-Claire Ruhamya réaffirme son engagement en faveur du respect des droits fondamentaux et de l’État de droit.
Joël Diawa
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