Annulation du contrat de 50 sous-traitants de MGT: entre précipitation et violation des règles, Miguel Kashal Katemb désavoué

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Une vive controverse secoue le secteur privé congolais depuis la décision n°004/ARSP/DG/2026 du 10 mars 2026, rendue publique le 11 mars, par le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb. Cette décision enjoint à la société Matadi Gateway Terminal (MGT) d’annuler 50 contrats de sous-traitance jugés ‘’inéligibles.’’

Dans le document officiel, l’ARSP évoque une « violation flagrante des dispositions impératives sur la sous-traitance dans le secteur privé en RDC ». Toutefois, cette mesure a immédiatement suscité un tollé parmi les entreprises concernées.

Plusieurs sociétés dénoncent des irrégularités majeures dans la procédure. Elles affirment n’avoir jamais été convoquées ni entendues par les contrôleurs de l’ARSP, ce qui constituerait une entorse grave au principe du contradictoire et aux règles élémentaires de défense.

Les entreprises visées soutiennent que certaines remplissent pleinement les critères d’éligibilité définis à l’article 9 de la loi n°17/001 du 15 février 2017 relative à la sous-traitance dans le secteur privé ; d’autres ne relèvent tout simplement pas du champ d’application de cette loi.

Ces éléments, selon elles, remettent en cause la légalité même de la décision prise par de Directeur Général de l’ARSP.

Fait troublant, des sources internes à l’ARSP, ayant requis l’anonymat, désavouent la démarche du Directeur Général. Elles évoquent une décision précipitée, motivée davantage par un souci de visibilité médiatique que par une analyse rigoureuse des dossiers. Ces cadres estiment par ailleurs  qu’un examen au cas par cas aurait été plus approprié, au regard de la complexité des situations contractuelles concernées.

Autre élément au cœur de la polémique : le procès-verbal de la mission de contrôle menée en octobre 2025 au sein de MGT, sur lequel s’appuie la décision. Or, à la lecture de ce document, aucune conclusion claire ne met en cause l’éligibilité des entreprises concernées. Le procès-verbal met plutôt l’accent sur des questions financières et de conciliation des comptes entre les parties. Il y est notamment indiqué que :

« Les services financiers respectifs devront organiser une séance de travail sous la diligence de l’ARSP afin de procéder à une conciliation des comptes… »

Par ailleurs, l’ARSP y recommande à MGT de transmettre régulièrement ses déclarations mensuelles via son site officiel, sans évoquer explicitement l’illégalité des contrats de sous-traitance.

Cette divergence entre les conclusions du contrôle et la décision finale alimente les soupçons quant aux motivations réelles de Miguel Kashal. Pour plusieurs observateurs, l’annulation des contrats semble reposer sur des bases fragiles, voire incohérentes. Certains analystes évoquent même un risque d’insécurité juridique pour les investisseurs et les opérateurs économiques, dans un contexte où la stabilité réglementaire est essentielle pour attirer les capitaux.

Au-delà de ce cas, cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur le climat des affaires en RDC. Elle soulève notamment des questions cruciales :

• le respect des procédures administratives par les autorités de régulation ;
• la transparence dans la prise de décision ;
• la protection des droits des entreprises opérant dans le pays.

Plusieurs acteurs économiques appellent déjà à une révision de la décision, voire à un arbitrage indépendant, afin de restaurer la confiance entre régulateur et secteur privé.

Affaire à suivre…

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