RDC : Condamner l’avocat, absoudre le mandant ? Quand l’affaire Freddy Ntumba relance le débat sur l’acharnement judiciaire contre l’avocat (Me Carlos Ngwapitshi)
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La condamnation à huit ans de servitude pénale principale de Me Freddy Ntumba Mukendi, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, continue de susciter une vive controverse au sein de la communauté juridique congolaise. Prononcée le samedi 07 février 2026 par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, cette décision, assortie d’une amende de 500.000 CDF, repose sur des chefs d’accusation lourds : faux, usage de faux, tentative d’escroquerie et rébellion, dans un litige opposant ses clients, les successions Mupompa et Mwamba à la Rawbank.
Si le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a publiquement salué une « sentence exemplaire », y voyant une illustration de la lutte contre le phénomène dit « folio-man », cette lecture est loin de faire l’unanimité. Parmi les voix les plus critiques figure celle de Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, avocat et observateur averti du système judiciaire congolais, qui dénonce ‘’un acharnement ciblé contre un avocat ayant agi dans le strict cadre de son mandat professionnel.’’
Dans sa réaction au communiqué publié par le Ministre de la Justice sur le réseau social X, Me Carlos Ngwapitshi commence par nuancer son propos, saluant l’initiative gouvernementale tout en alertant sur ses dérives potentielles :
« Je tiens premièrement à saluer votre initiative tendant à lutter contre le phénomène folio-man dans la ville de Kinshasa en particulier et dans le reste des provinces de la RDC ! Mais laissez-moi vous dire que vous risquez de ne rien faire si cette lutte doit viser les personnes sans pouvoir, des simples citoyens vulnérables face aux puissants qui sont des véritables mafieux. »
Pour cet avocat, la condamnation de Me Freddy Ntumba illustre le risque d’une justice à deux vitesses, où les acteurs juridiquement exposés, mais politiquement ou économiquement faibles, servent de symboles expiatoires.
Au cœur de la polémique se trouve une question fondamentale : ‘’un avocat peut-il être pénalement responsable pour des actes posés au nom et pour le compte de son client ?’’
Me Carlos Ngwapitshi exprime son incompréhension : « Je constate avec amertume qu’un avocat soit condamné pour des actes posés au nom et pour le compte de son client. Est-ce que cet acharnement se justifie parce qu’il s’agit d’une institution financière ? »
S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour suprême de justice, il rappelle que : « les exploits des huissiers ou greffiers sont des actes juridiquement inaptes pour contenir l’altération de la vérité (assignation, citation directe, commandement aux fins de saisie immobilière et consorts). »
Selon lui, ces actes ne peuvent constituer, en eux-mêmes, des faux pénaux, mais relèvent du contentieux contradictoire, permettant au juge d’apprécier les preuves apportées par les parties.
Un autre point central de la critique concerne l’application de l’Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution. Me Ngwapitshi reste catégorique à cet effet :
« Un avocat ne peut nullement engager sa responsabilité pénale face à un commandement aux fins de saisie immobilière initié à la requête de son client et surtout qu’en cette matière, l’acte uniforme exige une procuration spéciale à l’avocat pour initier un commandement. »
Dès lors, une interrogation majeure s’impose : « Comment comprendre que le mandataire qui a agi au nom du mandant soit condamné alors que son mandant est en liberté ? »
Pour plusieurs observateurs, cette dissociation entre le sort de l’avocat et celui de ses clients alimente l’idée d’une instrumentalisation pénale.
Au-delà du cas individuel de Me Freddy Ntumba, Me Carlos Ngwapitshi dresse un constat sévère sur l’état de la justice congolaise et met en garde contre des décisions spectaculaires mais inefficaces :
« La justice congolaise a besoin des réformes intelligentes pour lever la nation qui est aujourd’hui par terre par le fait de ses acteurs (magistrats, avocats, ministre de la justice et les politiciens). Doit-on comprendre qu’il s’agit là d’une poudre de perlimpinpin tendant à jeter de l’eau sur le dos d’un canard ? », s’est-il interrogé.
« Stop à l’acharnement contre les avocats qui doivent être considérés comme des vrais partenaires et non comme des auxiliaires de la justice », a rappelé Me Ngwapitshi.
La condamnation de Me Freddy Ntumba Mukendi pourrait faire jurisprudence et fragiliser l’indépendance de la défense, pilier essentiel de l’État de droit. Pour de nombreux juristes, criminaliser l’acte professionnel de l’avocat, sans établir clairement une intention frauduleuse personnelle détachée du mandat reçu, ouvre la voie à une judiciarisation sélective et à une insécurité juridique pour l’ensemble du Barreau.
Dans un contexte où la réforme de la justice est régulièrement annoncée comme une priorité nationale, cette affaire pose une question cruciale : la lutte contre les dérives judiciaires peut-elle se faire au prix du sacrifice des principes fondamentaux de la profession d’avocat ?
Joël Diawa
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Plaider dans les réseaux dans un dossier judiciaire dont on ne connaît ni pièces ni faits réels, par simple zouave et méprise, participe simplement d’une désinvolture intellectuelle.