Affaire ONATRA vs AGEMI : l’audience renvoyée au 03 décembre. L’exécution des décisions judiciaires dont se prévaut une partie au procès ne serait-elle pas suspendue?
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L’audience concernant les affaires RMUA 044 et RMU 045 qui opposent la Société AGEMI à l’ONATRA a eu lieu ce mercredi 12 novembre 2025 devant la Cour d’Appel du Kongo-Central. Alors que le cabinet Me. Chantal Nlandu a fait le déplacement de Matadi pour comparaître en appui à l’ONATRA, la cause aussitôt appelée avait été renvoyée au 03 décembre prochain
Des sources judiciaires renseignent que, la Cour n’étant pas saisi à l’égard de la société AGEMI, devra régulariser la procédure à son égard avant d’examiner le fond de ces dossiers aussi cruciaux afin de faire la lumière sur un litige qui risque de fléchir une entreprise du portefeuille de l’Etat.
Mais ce feuilleton judiciaire connaît un nouveau rebondissement; des récentes révélations du Journal Télévisé des Droits Humains, fondées sur la découverte de certains documents, viennent en effet jeter une lumière nouvelle sur cette affaire à rebondissements.
Selon AGEMI Sarl, le dénouement de cette saga judiciaire serait déjà intervenu avec la décision du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe en sa faveur, confirmée par un arrêt de la Cour d’appel.
Cependant, les documents consultés par la rédaction indiquent que l’exécution de la décisions du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe sur lesquelles s’appuie la société AGEMI Sarl avait été suspendue.
En effet, la première décision a vu ses effets suspendus à la suite d’une tierce opposition introduite par la République, et tranchée en sa faveur par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe sous le numéro RCE 7917.
Par ailleurs, plusieurs procédures demeurent pendantes devant les juridictions d’appel, notamment le dossier RMUA 044 et RMUA 045 devant la Cour d’appel du Kongo-Central, ainsi qu’une instance en défense à exécution concernant l’ordonnance MU190.
Il convient également de rappeler que les avocats de l’ONATRA et ceux de la République, (actionnaire unique de l’ONATRA), avaient obtenu le 13 octobre 2023 de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires, une surséance à toute exécution des décisions relatives à ce dossier.
Dès lors, une question majeure se pose : ‘’Par quel mécanisme le Tribunal de commerce de Matadi a-t-il pu passer outre cette mesure de suspension pour appuyer la démarche actuellement portée devant la Cour d’appel du Kongo-Central ?’’
L’audience du 03 décembre prochain va sans nul doute clarifier les choses afin que l’opinion qui suit cette affaire avec beaucoup d’attention connaisse la vérité.
La Rédaction
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