Pétition contre Vital Kamerhe : Quand la fraude corrompt tout ! (Chronique de Joël Diawa)

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Depuis le vendredi 19 septembre, la commission temporaire chargée d’examiner la pétition visant le Président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, ainsi que quatre autres membres de son bureau, a entamé les auditions. Les initiateurs de la pétition affirment avoir recueilli environ 260 signatures, dépassant largement le seuil requis. Cependant, plusieurs sources dénoncent des irrégularités flagrantes entachant la procédure.

Vital Kamerhe et les autres membres du bureau mis en cause ont comparu devant la commission présidée par Peter Kazadi pour présenter leurs moyens de défense face aux griefs retenus contre eux. Si, en apparence, la procédure semble suivre son cours normal conformément au règlement intérieur de la chambre basse du Parlement, des irrégularités majeures dans la collecte des signatures viennent d’être mises en lumière.

Signatures douteuses et non-députés

Sur la liste des signataires figure le nom de Mulumba Kanyinda. Or, selon des sources concordantes, ce dernier n’est pas député national. Il serait un proche de Christophe Mboso, 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale, et travaillerait actuellement au cabinet du ministre des Droits humains (également un proche de Mboso). Mboso a souvent été accusé, sans preuve, de chercher à déstabiliser le fonctionnement de l’institution. Si cette information se confirmait, elle renforcerait les accusations portées contre lui.

Autre irrégularité relevée : le cas de Titan Kalonji Antoine, dont le nom apparaît sur la pétition sans qu’il y ait apposé sa signature, ce qui remet sérieusement en cause son consentement.
Doublons et fausses signatures
En plus de ces anomalies, plusieurs doublons ont été signalés, notamment le nom du député Mulumba Mande Jerry, inscrit sur deux pages différentes. Par ailleurs, au moins 25 signatures suspectes auraient été identifiées après comparaison avec les fiches officielles des députés.

Face à ces révélations, Godet Mpoyi a semblé minimiser la portée des faits :

« Une pétition est un acte collectif. Sa validité repose sur le nombre des signatures authentiques qui l’ont appuyée. Si le seuil est de 125 signatures et que la pétition en compte 260, alors même si 25 signatures s’avèrent fausses, il en reste 235 valides dépassant le seuil. Un vice partiel n’entraîne pas la nullité totale », aurait déclaré ce député national et membre de la commission, selon la publication du journaliste Doux Jésus Beledu sur sa page Facebook.

Quand la fraude annule la procédure

Ces propos n’ont pas tardé à susciter l’indignation des juristes.

« Un parlementaire (législateur) qui ignore la gravité d’un faux en droit ! Plus grave, un faux commis par qui ? C’est ridicule », a réagi un juriste. Contacté par la rédaction du Journal Télévisé des Droits Humains, ce pénaliste rappelle en outre qu’« une rature, une surcharge, une falsification ou un ajout non conforme rend un document faux. »

En effet, l’article 27 du Code de procédure pénale stipule :

« …Tout acte de procédure qui a été obtenu par l’une des méthodes suivantes est considéré comme nul et sans effet juridique. Fraude : Tromperie, tromperie délibérée ou fausse déclaration. Violence : Utilisation de la force physique ou des menaces pour contraindre une personne à agir contre sa volonté. Manœuvres dolosives : Toute autre ruse ou tromperie visant à induire une personne en erreur et à obtenir un acte de procédure. »

De plus, la jurisprudence en droit pénal congolais reconnaît que « tout acte de procédure entaché de fraude perd sa valeur juridique », consacrant ainsi le principe bien connu : « la fraude corrompt tout. »

Une pétition fragilisée ?

Au stade actuel, rien n’est encore confirmé. La commission temporaire devra se prononcer sur les irrégularités soulevées. Toutefois, si ces anomalies venaient à être établies, elles remettraient sérieusement en question la validité même de la pétition.

Joël Diawa

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