RDC: L’aéronef de Mwant Jet immobilisé à Bunia, le Directeur Général de l’Autorité del’Aviation Civile sous mandat d’arrêt provisoire, quel rapport ?

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C’est depuis le samedi 16 août 2025 que la société Mwant Jet Sarl a repris ses vols commerciaux, desservant dans un premier temps les lignes Kinshasa–Lubumbashi–Kolwezi–Kinshasa ainsi que Kinshasa–Bunia–Isiro-Kinshasa. Cette reprise est intervenue plus de 3 ans après l’arrêt de l’exploitation intervenu en avril 2022, à la suite d’un conflit entre associés. Une véritable bouffée d’oxygène pour les voyageurs, à un moment où se déplacer à l’intérieur du pays est devenu un véritable casse-tête. Cependant, depuis quelques jours son appareil avait décollé à destination de Bunia, dans la province de l’Ituri, et jusqu’à ce jour, il n’est pas revenu à Kinshasa. Que s’est-il réellement passé ?

La Rédaction du Journal Télévisé des droits humains a enquêté sur la question et a réussi à obtenir les vraies raisons de ce non-retour de l’aéronef de la Société Mwant Jet Sarl.

En effet, les éléments en notre possession sont formels : l’aéronef EMBRAER ERJ-145, immatriculé 95-YE de Mwant Jet a été immobilisé à l’aéroport de Bunia depuis le 15 septembre 2025 par l’Autorité de l’Aviation Civile sur base d’une réquisition du Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete du 3 septembre sous RI 2659 /PG023. b.  Ladite réquisition est fondée sur la dénonciation de Gueda Yav, associée de la Société Mwant Jet Sarl qui avait saisi le parquet pour dénoncer deux situations. Premièrement, le fait que l’aéronef sus-identifié, alors sous saisi aurait été mis en service frauduleusement ; ensuite, le fait que l’Administrateur Provisoire de la Société ait démissionné justifierait que l’exploitation dudit aéronef soit mise en veilleuse jusqu’à la désignation d’un nouveau gérant de la Société.

Une procédure biaisée

Au regard de l’analyse des faits, il est évident que cette procédure d’immobilisation est totalement biaisée.

Primo, la vérification faite par notre rédaction au secrétariat du parquet général de Kinshasa/Matete renseigne que le dossier RI 2659 /PG023.b ne concerne nullement l’aéronef de Mwant Jet, moins encore ses associés. Il oppose plutôt le Ministère Public et Partie Civile Ngoma Moanda Leza à Liongo Bafola José. Ledit dossier a été classé sans suite en date du 27 juillet 2020. A la date du classement sans suite, Mwant Jet avait à peine deux ans d’existence et n’avait même pas encore acquis cet aéronef dont l’immobilisation a été sollicitée par le Parquet Général de Kinshasa/Matete. Pourquoi est-ce que c’est un dossier déjà classé sans suite et qui concerne d’autres parties qui sert de support pour la délivrance d’une réquisition aux fins d’immobilisation s’interroge-t-on ?

Secundo, il ressort des informations obtenues lors de notre enquête que le seul dossier actuellement en instruction devant le parquet général de Kinshasa/Matete et qui pourrait avoir une incidence sur Mwant Jet est le RI 8659/PG023. b. Ledit dossier a été ouvert sur base d’une plainte de Gueda YAV pour abstention coupable contre le Directeur Général du Guichet Unique de Création d’Entreprises, le Chef d’Antenne du Guichet Unique de Kinshasa/Matete ainsi que le notaire du Guichet Unique. Elle leur reprochait d’avoir refusé d’enregistrer le procès-verbal de l’assemblée générale de la Société Mwant Jet tenue au courant du mois de mars 2025. Ledit dossier ne concerne ni près ni de loin l’aéronef immobilisé. Aussi, les informations obtenues renseignent que ni la Société ni l’Associé Michael YAV n’ont été ni invités, ni entendus dans le cadre de cette procédure. Une grave entorse du droit de la défense par le parquet général qui est pourtant le garant des droits et libertés publiques.

Le parquet qui a été saisi d’une dénonciation « n’a pas jugé bon d’inviter la société ou l’autre associé pour avoir leur version avant de prendre une décision d’une telle gravité et préjudiciable tant pour la société que pour mon client qui a pourtant investi beaucoup d’argent pour la maintenance de l’aéronef et la reprise des activités de la société (se rendant ainsi personnellement redevable vis-à-vis de son banquier), pourtant mise à terre par la gestion calamiteuse de la même plaignante Mme Gueda YAV », dénonce l’avocat de Michael Yav.

L’aéronef n’est pas sous saisie 

Michael Yav balaye d’un révère de la main les raisons évoquées par l’Officier du Ministère Public pour justifier sa réquisition notamment le fait que l’aéronef aurait été mis en service frauduleusement alors qu’il était saisi. ‘’Cette affirmation est un pur mensonge’’, dénonce son avocat qui poursuit que ‘’le même parquet avait en son temps poursuivi le Directeur Général de l’AAC, le Directeur Général et le Commandant de la RVA Aéroport de N’djili, l’Administrateur Provisoire de la Société Mwant Jet Sarl et mon client pour détournement d’objets saisis sous RMP 18620/PG 023.b/KKM. Il leur était reproché d’avoir détourné l’aéronef mieux référencé ci-haut.’’  Ce dossier avait été classé sans suite par le même parquet et ce, pour faits infractionnels non-établis.

Après confrontation des parties, il avait été démontré que suivant l’arrêt RMUA 203 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete rendu en date du 26 avril 2024, lequel avait suspendu les effets de l’arrêt RMUA 198 qui avait confirmé la saisie de l’aéronef, ‘’il n’était pas juridiquement soutenable de considérer que l’aéronef était sous saisi.’’ Considérant le fait que rien n’a changé dans l’entre-temps, le parquet ne peut pas utiliser cet argument pour justifier l’immobilisation de l’appareil. Requérir ‘’relève tout simplement d’une complicité du parquet général de Kinshasa/Matete qui en veut certainement à mon client pour avoir dénoncé en son temps son ingérence injustifiée dans l’exécution d’une décision de droit privé », renchérit le conseil de Michael Yav.

Démission de l’Administrateur Provisoire, est-ce une raison pour que la Société arrête son exploitation ?

Le deuxième motif qui fonde la décision du parquet de requérir l’immobilisation de l’aéronef à en croire la réquisition est la démission de l’Administrateur provisoire. Ce motif ne saurait prospérer pour la simple raison que la démission de l’Administrateur Provisoire n’impacte en rien la reprise des activités des opérations aériennes dans la mesure où, la Société a des cadres compétents spécialisés dans les opérations aériennes et que d’ailleurs c’est sur lesdits cadres que s’appuyaient l’Administrateur Provisoire. Du reste, l’obtention récente du Certificat de Transporteur Aérien (CTA) prouve à suffisance que la Société dispose du personnel qualifié pour le bon déroulement des opérations aériennes.

A ce jour, Mwant Jet ne connait pas un vide dans sa direction qui puisse justifier l’immobilisation de l’aéronef. Sa comptabilité ‘’est régulièrement tenue et un audit des comptes pourrait être demandé et réalisé à tout moment par l’assemblée générale’’, affirme une source interne joint par la Rédaction du Journal Télévisé des Droits Humains.

A ce jour, l’immobilisation de l’aéronef EMBRAER ERJ-145, immatriculé 95-YE doit coûter plus cher à Mwant Jet que son exploitation. La Société se voit dans l’obligation de faire face à diverses taxes de la RVA et de l’AAC, sans compter le risque technique que cette immobilisation entrainera.

En plus des risques techniques et dépenses que la Société risquera de courir, il y a également d’énormes manques à gagner pour la société qui doit au même moment faire face à diverses charges notamment : rémunération des travailleurs et différents loyers sans compter les impôts dus à l’Etat et le danger d’envoyer son personnel en chômage technique.

Les populations des coins desservis par Mwant Jet ne seront pas non plus épargnées car, Mwant Jet en ce jour, est sans nul doute, l’une des rares sociétés d’aviation qui offrent les services de qualité à sa clientèle. Plusieurs passagers avaient déjà fait des réservations, certaines institutions avaient réservé le même aéronef pour des affrètements, le Parquet n’a malheureusement pas tenu compte de ces incalculables dégâts.

La vraie raison de cette immobilisation serait que pour Gueda Yav, la reprise des vols commerciaux de la Société constitue un échec pour son plan visant à voir la Société disparaître définitivement.

Pour rétablir Mwant Jet dans ses droits, le même Michael Yav qui s’est toujours engagé pour son redressement, a saisi le Procureur Général près la Cour de Cassation aux fins d’obtenir justice car, précise-t-il, ‘’la réquisition du parquet général n’est fondée sur aucun motif crédible’’ et ‘’pourrait entrainer un trouble à l’ordre public.’’

L’inculpation et la mise sous Mandat d’Arrêt Provisoire du Directeur Général de l’AAC

La nouvelle de la mise sous Mandat d’Arrêt Provisoire du Directeur Général de l’AAC, est tombée hier en fin d’après-midi. Contrairement à ce qu’a affirmé une certaine presse, visiblement dans la logique de flouer l’opinion, cette arrestation n’a aucun rapport avec un quelconque scandale en rapport avec le conflit qui existerait entre la Société Mont Gabaon et la Société Air Congo.

En effet, le Directeur Général de l’AAC s’est présenté au parquet général de Kinshasa/Matete à la suite d’un mandat de comparution lui envoyée en date du 17 septembre sous le numéro RMP 25172/PG. 023.b/MY/2025. Notre enquête révèle que ce numéro RMP provient du numéro RI 8659 qui a été converti en RMP.

Ce qui paraît incompréhensible est que sous le RI 8659, le parquet instruisait à charge du Directeur Général du Guichet Unique et ses collaborateurs pour prétendue abstention coupable pour avoir refusé d’enregistrer le procès-verbal de l’assemblée générale de la Société Mwant Jet Sarl qui est à ce jour attaqué en annulation entre autres pour fraude.

Par son courrier n° 3170/DO23/25701/PGCCAS/SEC/2025/MMI du 12 septembre 2025, le Procureur Général près la Cour de Cassation avait demandé ledit courrier en communication. Les sources concordantes attestent que ledit courrier est arrivé sur la table du procureur général de Matete en date du 16 septembre 2025 soit 1 jour avant sa conversion en RMP et l’émission du mandat de comparution. L’on peut bien s’interroger sur les motivations qui justifieraient cet affront du parquet général de Matete qui a osé défier le procureur général près la cour de cassation, en refusant d’obtempérer à sa demande en communication du dossier.

Un magistrat qui a requis l’anonymat nous confie que ‘’ lorsqu’un office de parquet inférieur, recoit une demande en communication venant du parquet supérieur, le premier transmet toutes affaires cessantes, le dossier demandé et ce, dans l’état où il se trouve. Il ne peut plus poser des actes d’instruction. Ceci s’applique même lorsque le dossier RI demandé en communication avait été converti en RMP, les deux ne formant désormais qu’un seul dossier et c’est ce qui se fait toujours ici au parquet général de Kinshasa/Matete ’’.

Grave encore, le dossier RI 8659 ouvert à charge du Directeur Général du Guichet Unique avait pour objet abstention coupable (du fait d’avoir refusé d’enregistrer le PV de l’Assemblée Générale). Comment expliquer que le RMP vienne concerner le Directeur Général de l’AAC et pour des infractions Abstention coupable, Rébellion, Détournement de biens saisis et atteinte des droits garantis aux particuliers ?

Le Directeur Général a ainsi été inculpé pour rébellion au motif que la réquisition aux fins d’immobilisation de l’aéronef de Mwant Jet a été déposé à son service courrier le 10 septembre à 16h00 et ne l’a exécuté qu’en date du 15 septembre après que l’aéronef s’était déjà déplacé de Kin. Ceci, en dépit des justifications pertinentes fournies par ce dernier qui était occupé à la suite du dernier incident de l’Aéroport de N’djili.

L’on peut dès lors s’interroger sur l’existence réelle des actes de rébellion dans le chef du Directeur Général, quand on sait que l’aéronef est aujourd’hui immobilisé à la suite de son instruction faite à la RVA en exécution de la Réquisition ?

Tout porte à croire que le parquet tente d’installer un climat de terreur de sorte que toutes les demandes de l’associée Gueda YAV et de tous ses soutiens puissent être exécutés même en violation de la loi.

Qui pourra mettre fin à ses dérives répétitives du parquet général de Kinshasa/Matete dans le dossier Mwant Jet ?

La Rédaction

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