RDC : Où Constant Mutamba va-t-il purger sa peine des travaux forcés ?

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Le verdict de la Cour de Cassation dans l’affaire qui oppose le ministère public à Constant Mutamba est tombé ce mardi 02 septembre. L’ex garde des sceaux de la RDC a été condamné à trois ans des travaux forcés à titre principal pour détournement des deniers publics. Mais la question qui taraude les esprits est celle de savoir : où et comment va-t-il purger cette peine ?

Certaines analyses ont déboussolé l’opinion en estimant que Constant Mutamba purgera sa peine en résidence surveillée, de suite du mandat de dépôt pris par le Procureur Général près la Cour de Cassation qui est mal compris.

Ledit mandat était clair, placer le prévenu en dépôt en résidence surveillée en vue de sa comparution à l’audience du prononcé du 02 septembre. Absolument pas le placer en résidence surveillée après sa condamnation. N’étant pas encore condamné et jouissant du privilège de juridiction, toute détention en amont du verdict devrait être remplacé par la résidence surveillée.

Cependant, celle-ci n’est plus concevable après condamnation du prévenu  qui a été jugé en premier et dernier ressort. Les arrêts de la Cour de cassation n’étant susceptible d’aucun recours, il doit s’ensuivre après condamnation une réquisition à fin d’emprisonnement. Certes, les modalités d’exécution de la peine des travaux forcés n’ont jamais été fixées, cette peine s’exécute de tout temps comme une servitude pénale à temps.

À titre d’exemple, l’ex ministre de la santé Oly Ilunga, condamné à 5 ans des travaux forcés à bel et bien passé 5 ans en prison. Il n’y a donc pas d’exception pour Constant Mutamba, sauf à vouloir se donner bonne conscience maintenant qu’il est condamné.

Il est aberrant d’envisager une résidence surveillée qui remplace la détention préventive en certaines circonstances mais, en toute hypothèse avant condamnation, alors que le prévenu est condamné définitivement, aucun texte de loi ne le prévoit. De toute évidence, il peut être en transit mais sa destination est la prison comme cela avait été le cas pour bien d’autres condamnés.

Il sied de signaler que la seule fois que le concept ‘’résidence surveillée’’ est utilisé par la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation, c’est en son article 76 libellé ainsi : « Les règles ordinaires de la procédure pénale sont applicables à l’instruction préparatoire. Toutefois,  la Cour de Cassation  est seule compétente pour autoriser la mise en détention préventive dont elle détermine les modalités dans chaque cas. La    détention   préventive   est     remplacée    par l’assignation à résidence surveillée. »

En d’autre terme, l’on peut dire que la résidence surveillée est remplacé la détention préventive dans la phase de l’instruction préparatoire. Fini donc le débat sur les modalités de l’exécution de la peine des travaux forcés par Constant Mutamba qui devra bel et bien la purger à la prison.

La Rédaction

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