RDC : Constant Mutamba placé en résidence surveillée
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A quelques heures du verdict du procès qui oppose le Ministère Public à l’ex ministre de la justice, Constant Mutamba, les dispositifs sécuritaires sont renforcés dans la ville de Kinshasa, le périmètre de la Cour de Cassation est entièrement quadrillé par les forces de sécurité et le prévenu placé en résidence surveillée.
Dans un mandat de dépôt signé le 01 septembre, le Procureur Général près la Cour de Cassation a ordonné l’arrestation de Constant Mutamba et son placement en dépôt en résidence surveillé à son domicile.
Cette mesure est prise, a en croire Firmin Mvonde, conforment à l’article 68 du code de procédure pénale.
En effet, cette disposition légale stipule : « Sans préjudice des articles 27 et suivant, lorsque le prévenu a été cité ou sommé à comparaitre, l’officier du Ministère Public peut, quelle que soit la nature ou l’importance de l’infraction, ordonner qu’il sera placé en dépôt à la maison de détention jusqu’au jour du jugement, sans que la durée de cette détention puisse excéder cinq jours sans qu’elle ne puisse être renouvelée. »
Poursuivi pour des faits présumés de détournement des deniers public, Constant Mutamba court jusqu’à 20 ans de servitude pénale. Le prévenu a toujours nié les faits mis à sa charge dénonçant un complot politique.
Joël Diawa
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