Présumé détournement de 19 millions USD : Constant Mutamba sollicite et obtient le renvoi de l’affaire au 23 juillet

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Début ce mercredi 9 juillet, à la Cour de Cassation, du procès qui oppose le Ministère Public à Constant Mutamba, ancien Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Une audience qui s’est déroulée dans un climat plus calme que prévu au regard de la mobilisation faite à la veille de ce procès.

À l’appel de la cause, le prévenu n’a pas comparu, aucune correspondance officielle justifiant son absence n’a pas non plus été versée dans le dossier. Après vérification du dossier, la Cour a constaté que l’affaire était en état d’être jugée. Elle a rappelé aux avocats de la défense que, la présence du prévenu étant indispensable, ils ne pouvaient pas prendre la parole pour solliciter une remise au nom de leur client.

Pendant que le Ministère Public était en train de soutenir son accusation, Constant Mutamba a fait son entrée dans la salle d’audience à la surprise générale ; tenant un petit bâton à la main, accompagné de quelques chefs coutumiers habillés en tenue traditionnelle.

Après avoir répondu à quelques formalités d’usage notamment, la déclinaison de son identité, les avocats de la défense ont sollicité une remise afin de pouvoir s’organiser et entrer en possession des pièces du dossier.

Pour respecter la procédure et le droit de la défense, la Cour de Cassation a accédé à cette demande en renvoyant la cause au 23 juillet prochain, éventuellement pour le début de l’instruction.

Constant Mutamba est poursuivi pour un présumé détournement de 19.900 millions USD, fonds alloué au paiement d’un acompte pour la construction d’une maison d’arrêt dans la ville de Kisangani. Le Ministère Public qui le défère par devant la Cour soutient que le contrat de passation de marché public signé de gré à gré avec la société Zion Construction dans le cadre de ce projet, n’avait pas obtenu l’avis de non objection de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics comme le veut la loi. La société sus évoquée « est une société de façade, sans siège social, sans expertise avéré en matière de construction immobilière, sans garantie financière, sans personnel administratif d’appoint », renchéri l’organe de la loi.

Ce procès est tout un symbole dans la mesure où, un ancien Ministre de la Justice qui passait au sein d’une certaine opinion pour un modèle de lutte contre la corruption, est lui-même poursuivi par la justice pour des faits de détournement.

Joël Diawa

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