10 février 2026

Première victoire judiciaire de la RDC sur le Rwanda : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples confirme la plainte de Kinshasa et se déclare compétente.

0
images
Partager

Rédaction: +243 817 406 088

Malgré les manœuvres dilatoires soulevées par la partie Rwandaise, la cour a, à travers ses arrêts, rejetés sans appel, le déclinatoire de compétence soulevé par la partie rwandaise en se déclarant matériellement et territorialement compétente de connaître de cette affaire.

La  cour a également rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par le Rwanda contre la requête congolaise, avant d’enjoindre à la partie rwandaise de déposer son mémoire dans un délai de 90 jours à dater de la signification de la présente décision.

Cet arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples marque un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité de l’agression de la RDC par le Rwanda.

Pour rappel, en décembre 2024, la RDC avait exprimé sa forte détermination à engager des poursuites contre son voisin rwandais devant la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples. Kinshasa accuse Kigali de violation des droits de l’homme, violation des frontières et massacre dans la province du Nord-Kivu depuis 2022.

Quant à la suite de la procédure, les avocats de la partie congolaise disent rester confiants et espèrent trouver gain de cause !

Chantal Kabasua

About Author

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *