Conflit entre la garde républicaine et la police commis à la sécurisation de JM Kabund : A qui incombe la responsabilité pénale ? (Tribune de Me Victor Ebenya Molongi)

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Depuis un certain temps, le Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Kabund-A-Kabund, et les Policiers commis à sa garde, poussés par la folie du pouvoir, se livrent à des spectacles tendant parfois à se transformer aux Policiers de Circulation Routière (PCR) en régulant la circulation ; en crevant même les pneus des Citoyens qui commettent les contraventions routières.

Le dernier incident en date remonte hier où les Policiers commis à la garde de ce Vice-Président de l’Assemblée Nationale ont brutalement interpellé dans les embouteillages un militaire de Garde Républicaine (GR) qui était dans une jeep sur la route Poids-Lourds à Kinshasa.

En réponse à cette interpellation, les Militaires de Garde Républicaine sont allés dans la soirée faire une expédition punitive dans la résidence de Monsieur Kabund. Dans ces différents incidents, que dit la Loi à ce sujet ?

Notre réponse juridique s’articule autour de trois points : responsabilité du Vice-Président de l’AN, des Policiers commis à sa garde et des Militaires GR.

De la responsabilité du président de l’assemblée nationale

Le Président de l’Assemblée Nationale, en envoyant chaque fois les Policiers commis à sa garde d’aller réguler la circulation, d’arrêter les conducteurs et de détruire les biens des Citoyens (creuver les pneus), s’expose à l’infraction « d’incitation des Militaires à commettre des actes contraire au devoir et à la discipline », prévue et punie par l’article 88 du Code Pénal Militaire.

Cette infraction est punie de cinq à vingt ans de servitude pénale, car, ces Policiers n’ont nullement pour mission de réguler la circulation, d’interpeller les conducteurs ou de détruire les véhicules des Citoyens.

De la responsabilité des policiers

Etant entendu qu’aux termes de l’article 28 da Constitution « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal », ces agents de la Police, en acceptant d’exécuter ces ordres illégaux, s’exposent aux infractions liées à « la violation des consignes », prévues et punies par les articles 113 à 125 du Code Pénal Militaire.

Notons que ces Policiers proviennent de l’Unité de Protection des Institutions et des Hautes Personnalités (UPI-HP). Ils sont ainsi munis d’un Bulletin de Service où il est dit « qu’ils sont commis pour assurer la sécurité de l’autorité, de sa famille et de ses biens ». Malheureusement, ce qu’ils font sur les voies publiques ne rentre pas dans leur mission.

De la responsabilité des militaires de la GR

La descente des éléments de Garde Républicaine ressemble plutôt à une expédition punitive. En agissant de la sorte, ces éléments de GR s’exposent aux infractions de « violations des consignes et de pillages ».

En principe, c’est l’auditorat militaire ou la Police elle-même qui devrait interpeller ces policiers véreux.

Ces incidents ou mieux spectacles n’honorent pas le pays.

Maître Victor Ebenya Molongi

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