RDC : Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe condamne 3 prévenus à 20 ans de servitude pénale pour contrefaçon des permis de séjour

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Wilu Ngana Nadine, Mabiala Etini Cédric et Nzola Masiala Papy. Voici les noms des trois des quatre congolais qui viennent d’être condamnées à 20 ans de servitude pénale principale par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe siégeant en procédure de flagrance.

Ces trois congolais dont une femme ont été reconnu coupable des chefs d’infractions ‘’d’association des malfaiteurs, falsification des sceaux, et faux en écriture’’.

A en croire le Ministère Public qui les a déférés par devant le tribunal, cette bande s’est organisée pour octroyer des faux visa de séjour aux expatriés notamment les ouest-africains et les Turques moyennant entre 400 et 1500 USD selon le type du visa.

Ils se présentaient auprès des requérants comme agents de la Direction Générale de Migration et qu’ils pouvaient leur faciliter l’obtention des titres de séjour en République Démocratique du Congo ; et chaque membre de la bande avait une partition bien précise dans ces opérations. A la lumière de l’instruction menée par le juge Lotika Patrick, Wilu Ngana Nadine, ancienne agent de la Direction Générale de Migration (2006-2017) était chargée d’apporter les spécimens des sceaux et signature des autorités de la DGM, Nzola Masiala Papy avait pour mission de se servir de ces spécimens, imiter les signatures du Directeur Général et de la Directrice de la chancellerie, contrefaire le sceau et produire des faux visa. Tout ce travail, il le réalisait grâce au matériel sophistiqué dont des ordinateurs, les stylos spéciaux, le tampon et une imprimante spécialisée  dont une partie avait été saisi. Mabiala Etini Cédric quant à lui, était chargé de délivrer les passeports aux requérants après que ces faux visas aient été apposé.

Outre la production des visas, Nzola Papy était également chargé de produire les notes de perception et les bordereaux de paiement bancaire. Ce qui renforçait d’avantage la confiance de leur client.

Entre 2023 et 2025, les prévenus ont reconnu avoir déjà produit 10 visas et ce sont les deux derniers qui ont compliqué la situation de séjour de leurs requérants.

Le Ministère Public a requis la plus forte expression pénale, soit la peine e de mort, le Tribunal qui les a reconnus coupables des infractions mises à leur charge, a prononcé pour chacun avec admission des circonstances atténuantes, 20 ans de servitude principale pour association des malfaiteurs, 5 ans de servitude pénale pour faux en écriture  et 10 ans de servitude pénale principale pour fasciation des sceaux.

Les trois infractions ayant été commises à concours idéal, ils ont été condamnés chacun à la plus forte expression pénale soit à 20 ans de servitude pénale et d’une amende de 1 000 000 CDF.

Kayembe Mulamba Simon, le quatrième prévenu a par contre été acquitté et renvoyé libre de toutes fins de poursuites judiciaires.

Ce procès vient de démontrer toute la porosité des frontières de la République Démocratique du Congo qui n’est peut-être due à la faiblisse de la Direction Générale de Migration, mais plutôt, à certains réseaux qui sont décidément résolus non seulement à faire perdre des fonts au trésor public, mais fragiliser le pays. Ce réseau démantelé ne semble qu’un échantillon. La Direction Générale de Migration qui ne s’est malheureusement pas constituée partie civile devrait doubler de vigilance pour essayer mettre fin ce phénomène qui semble devenu récurrent.

Joël Diawa

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