Tribunal de paix de Kolwezi : une juridiction partagée entre carence et espoir
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Dans le cadre de sa tournée à-travers le pays pour faire l’état de lieu de l’appareil judiciaire congolais, l’équipe de infos-droitshumains.net et du Journal Télévisé des Droits Humains a séjourné dans la ville de Kolwezi au Lualaba.
C’est ainsi que cette équipe a réalisé une interview exclusive avec le président du Tribunal de Paix de Kolwezi, une juridiction qui fait office du Tribunal pour enfants. Romain Mukaya, président de cette juridiction est revenu sur le quotidien de sa juridiction qui éprouve plusieurs difficultés pour son fonctionnement.

Une juridiction sans bâtiment
« Nous sommes arrivés à Kolwezi en août 2020, deux mois après, soit en octobre, le tribunal avait pris feu. Tous les dossiers étaient partis en fumée, tout était à reprendre » a fait savoir Romain Mukaya dont la juridiction a installé son quartier général dans les salles d’une paroisse catholique « Depuis décembre 2020, nous avons installé nos bureaux aux installations de la paroisse notre dame de Fatima de Kolwezi. Donc c’est ici que nous travaillons ».

Cette situation ne va pas durer longtemps, car, grâce à l’implication de la mairie, un nouveau bâtiment moderne est entrain d’être érigé pour le tripaix Kolwezi à-t-il indiqué :
« Depuis novembre, nous avons lancé la construction du nouveau bâtiment. Pour le reste, on est provisoirement dans des conditions difficiles ».
En dépit de ces conditions précaires, Romain Mukaya assure que le tripaix Kolwezi fonctionne normalement comme toutes les autres juridictions en attendant que tout soit refait:
« Il ne fallait pas que l’incendie nous décourage. Le tribunal de Paix de Kolwezi fonctionne comme toutes les autres juridictions de la RDC, sauf qu’en terme d’infrastructures, les mégalopoles comme Kinshasa ou Lubumbashi peuvent être au dessus. Mais entant que tribunal pour enfants, nous manquons des structures. Si on arrête un enfant, on est obligé de le garder à la police, après quelques jours, il est relâché faut des structures adéquates »
Carence des juges
Comme la plus part des juridictions de l’intérieur du pays, le Tribunal de Paix de Kolwezi ne fait pas l’exception en terme de manque les juges. Seulement trois juges plus le président qui composent l’équipe, alors que quelques années plus tôt, il y avait suffisamment des juges :
« Quand je suis arrivé, il y avait dix juge. Mais avec les mises en place qui se sont succédées, les autres sont partis »
Avec ce petit nombre, le Tribunal de Paix de Kolwezi qui fait office du Tribunal pour enfants éprouve d’énormes difficultés selon son président :
« Avec ce nombre c’est un peu pénible. Lualaba c’est un grand ressort, et à Kolwezi, nous n’avons qu’un seul tripaix. Ce dernier fait office de tribunal pour enfants. Et avec trois juges c’est très compliqué. Ils doivent être en chambre de conseil deux fois par semaine, ils doivent tenir les audiences en matière pénale deux fois la semaine, ils doivent tenir les audiences en matière d’enfance en conflit avec la loi puis en matière civile. Donc par semaine avec trois juges, c’est pénible ».
Une particularité des infractions
« Ici au tripaix Kolwezi, nous avons souvent les infractions punissable de moins de 5 ans comme vol simple, abus de confiance, escroquerie etc… Nous avons aussi souvent des informations comme délésions corporelles volontaire. Comme tribunal pour enfants, nous avons deux infractions les plus récurrentes, tentative de vol des substances minérales, où chaque fois les petits enfants pénètrent dans des concessions minières pour soustraire certaines substances minérales ; il y a également le viol d’enfants entre eux mêmes ».
L’Indépendance avant tout
En dépit des conditions plus ou moins précaires, le président Romain Mukaya rassure quant à l’indépendance de sa juridiction :
« Nous continuons à garder notre indépendance. Je n’ai jamais reçu des instructions ou des intimidations dans un quelconque dossier ».
Le Président du tribunal de Paix de Kolwezi a conclu par remercier le Journal Télévisé des Droits Humains et infosdroitshumains.net pour ce travail si remarquable que son équipe est entrain d’abattre. Il a proposé que tel travail soit soutenu et accompagné par les autorités afin que ça puisse s’étendre dans l’ensemble du territoire national, car, l’État de droit passe notamment par la bonne administration de la justice.
Notons qu’avant d’être affecté comme président au Tribunal de Paix de Kolwezi, Romain Mukaya était juge au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Il est l’un des trois juges ayant composé la chambre qui avait le 20 août 2020, condamné Vital Kamerhe à vingt ans de servitude pénale dans le cadre du très médiatique procès 100 jours.
Merlin Kamalandua
