RDC: ‘’C’est au Procureur de la République, Chef d’office du Parquet que doit incomber la responsabilité des erreurs et des négligences commises par le magistrat instructeur’’ (Jonas Kisubi)
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Orateur lors de la journée scientifique organisé à l’occasion de la célébration du premier anniversaire de prestation de serment des magistrats de la promotion 2023 en tant qu’officier du Ministère Public au Parquet de Grande Instance de Kinshasa/N’djili, le Procureur de la République Jonas Kisubi Bantuikoko est revenu sur les ‘’instructions judiciaires et devoirs du magistrat instructeur’’.
Chef d’office de ce Parquet, Jonas Kisubi a fait constater que souvent, l’examen des dossiers d’instruction ainsi que les différents rapports révèlent que certains magistrats (instructeurs) n’ont pas une connaissance exacte de leurs devoirs.
« Certaines enquêtes, même très importantes laissent à désirer au point que l’on pourrait parfois se demander si certains magistrats ne perdent pas de vue que ce n’est pas aux accusés à prouver leur innocence, mais au ministère public à établir leur culpabilité », a-t-il déclaré.
Il a cependant souligné qu’ « une tendance générale se constate chez les magistrats à se décharger des devoirs d’instruction » qui, rappelle-t-il, « entrent dans leurs attributions entant que magistrats instructeurs, sur les officiers de Police Judiciaire ». Pour lui, « Certains magistrats ne se donnent plus la peine d’interroger un inculpé ou un témoin voire un renseignant et c’est généralement l’OPJ qui se charge de mener tous les devoirs » alors que « C’est au magistrat instructeur et non à l’OPJ qu’il incombe de faire l’enquête, de mener à bon escient l’instruction », a renchéri Jonas Kisubi.
Revenant sur le rôle du Procureur de la République, Chef de l’Office du Parquet, il a rappelé que ce dernier assure « la direction, la surveillance et la coordination des activités des magistrats de son ressort ».
« La situation de Chef de l’Office du Parquet entraine la responsabilité de la bonne marche du parquet… il sied de relever qu’il ne peut instruire ou siéger que lorsqu’il s’agit des affaires jugées complexes ou délicates soit par lui-même, soit par ses supérieurs hiérarchiques », a précisé le Chef d’office du Parquet de Grande Instance de Kinshasa/N’djili avant de renchérir que le Procureur de la République a « le droit de se faire communiquer chacun des dossiers traités par ses magistrats, de prescrire tel devoir d’enquête, tel travail, telle inspection qu’il juge utile ».
Par ailleurs, chaque fois que l’examen d’un dossier révèle des insuffisances, des failles ou des irrégularités, le Procureur de la République précise Jonas Kisubi, « devra pour règle stricte de les signaler au magistrat instructeur, de l’inviter à compléter son travail, et par des instructions, de veiller à ce que le magistrat instructeur ne tombe plus dans les mêmes erreurs, négligences ou irrégularités ».
Le Procureur de la République, Chef d’office du Parquet vérifie également si toutes les interventions du magistrat instructeur ont été régulières et légales, si toute la diligence nécessaire a été mise à procéder à celles-ci, si enfin les solutions proposées sont fondées en droit et en fait sur les éléments du dossier. A cet effet, « c’est au procureur de la République que doit incomber la responsabilité des erreurs et des négligences commises par ses magistrats », conclue-t-il.
Joël Diawa
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