Vernissage de l’ouvrage ‘’Contrôle de constitutionnalité : Pré-filtrage-filtrage-compétence’’ : Le doctrinaire Emmanuel Amouri Kitenge encense l’auteur

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Le baptême de l’ouvrage ‘’Contrôle de constitutionnalité : Pré-filtrage-filtrage-compétence’’ a eu lieu le mercredi 11 décembre dernier à la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete. Dans cet ouvrage, l’auteur a réfléchi sur la problématique que pose l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par certains avocats avec notamment pour finalité « de bloquer l’issue du procès. »

Se fondant sur les dispositions des articles 162 de la constitution, 43 et 52 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, 61 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle, tout en commentant quelques décisions judiciaires rendues en matière de contrôle de constitutionnalité par les hautes juridictions du pays et étrangères, il explique clairement aux juges et de façon satisfaisante, la procédure à suivre lorsque les plaideurs mesquins soulèvent ledit moyen. Gabriel Kilala a donc trouvé la solution à cette problématique qu’il appelle le ‘’pré-filtrage’’.

Une démarche scientifique qui séduit Emmanuel Amouri Kitenge, un autre doctrinaire et Procureur de la République faisant fonction de chef du parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa/Lemba. Il s’est procuré un nombre important de cet ouvrage qu’il qualifie d’une connaissance objective face à l’exception d’inconstitutionnalité qui vaut un dilatoire :

« Je suis praticien de droit, avant d’être procureur de la république, défenseur judicaire puis avocat. C’est notre pain quotidien ; c’est une exception qui revenait toujours pendant tous les temps. Une exception dénommée Mbasu (ulcère de burili ndlr), une exception pour paralyser le bon fonctionnement de la justice. Ce qui fait que la justice connaisse aussi une lenteur. Depuis longtemps on avait des arguments qu’on ne savait assoir ni sur une disposition légale moins encore sur une quelconque doctrine. Mais aujourd’hui, il a relevé plusieurs dispositions légales pour démontrer que cette exception ne peut pas être soulevée comme on le fait d’habitude. Il y a l’article 43 de la loi organique qui détermine les actes pouvant être visés par ladite exception. Il a amené une connaissance objective qui va aider les praticiens de droit que nous sommes », a-t-il dit.

Celui qui est surnommé maître d’école dit cependant vouloir faire bénéficier à tous les magistrats de son office de ce savoir. Ce qui justifie la présence de ces deniers à cette cérémonie de vernissage :

« Si je me suis procuré autant d’ouvrages, c’est pour soutenir la hiérarchie Gabriel Kilala. C’est quelqu’un qui m’a beaucoup inspiré dans l’écriture ; je vais lire mais aussi, mettre à la disposition de mes collègues…Voilà pourquoi je me suis déplacé avec eux. Je ne voudrai pas profiter seul, j’ai profité avec eux pour nous nourrir aux mamelons de nos prédécesseurs. Et aussi, comme c’est un prédécesseur que je respecte beaucoup, j’ai donné aussi cet exemple à ceux qui publieront après nous de pouvoir nous respecter », a précisé Emmanuel Amouri.

Il souligne en outre que ce jour était une « opportunité pour nous les immortels» parce qu’aujourd’hui, si le Chef Kilala n’est plus renchérit-il, « il sera toujours évoqué dans des audiences notamment, à travers cet ouvrage qui est d’une importance capitale ».

Outre sa casquette de Magistrat, Emmanuel Amouri Kitenge est connu comme un grand doctrinaire pour avoir produit plusieurs ouvrages qui donnent des positions suivies. L’une de ses œuvres les plus célèbres c’est ‘’Les mesures provisoires en droit judicaire congolais’’, un ouvrage devenu source d’inspiration en matière civile.

Joël Diawa

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