RDC : Campagne contre KAMI KASHAMA, les auteurs démasqués

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Depuis quelques jours, des tracs circulent dans les réseaux sociaux faisant passer Monsieur Kashama Muteba Kami pour spoliateur des parcelles dans la ville de Kinshasa. Pour rétablir la vérité, la rédaction du journal Télévisé des Droits Humains s’y est penchée, afin de rétablir la vérité. Une investigation minutieuse a été menée autour de cette question avec la compulsion de plusieurs documents notamment auprès du Ministère des affaires    foncières et des instances judiciaires.

La parcelle querellée est située au numéro 27 rue Chemin du bocage dans la commune de Ngaliema. Monsieur NKamany Kabamba se réclame en être concessionnaire (par héritage) s’appuyant notamment sur un titre de propriété qui appartiendrait à un certain Ruben Alhadeff (décédé en 1977) qu’il dit être son père.

En effet, cette parcelle en réalité était une propriété foncière enregistrée sous régime folio à. 144 Folio 120 au nom de la société Rubben Alhadeff SARL le 20 novembre 1970,  de Monsieur Rubben Alhadeff.

Ladite société n’existe plus et n’exerce plus ses activités en République Démocratique du Congo. Curieusement, « l’immeuble est occupé et exploité par des personnes irrégulières qui n’ont ni titre, ni droit et qui ne paient ni impôt ni redevances », avait dénoncé le Ministre des affaires foncières.

Il est a rappelé par ailleurs que sur pied des articles 120 et 131 de la loi foncière, ‘’pour défaut de paiement de redevances et impôts annuels consécutifs, l’Etat peut, soit déclarer la déchéance de droit soit décider la reprise de droit à l’échéance de terme sur concession…’’

C’est dans ce contexte qu’un arrêté avait été pris par le Ministre des affaires foncières le 08 mai 2018,  portant reprise aux conditions contractuelles de cette parcelle et sa mise à disposition. Le Ministre de l’urbanisme et habitat de l’époque, avait également fait constater que le certificat d’enregistrement de cette parcelle n’était pas conforme aux lois et règlements en la matière,  car devenu caduc et qu’il n’a pas fait l’objet d’une demande de conversion en concession ordinaire par son titulaire requalifié. D’où la reprise de cette parcelle par l’état.

 Par conséquent, l’Etat qui a récupéré la parcelle annulera tout acte ou titre antérieurs relatifs à son occupation . C’est ainsi qu’un certain Ginelle Kandula  a été reconnu comme seul concessionnaire suivant un jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe RC 116.677,  rendu sur base de l’arrêté ministériel du 08 mai 2018 portant reprise aux conditions contractuelles de ladite parcelle. Sur base du dit jugement, le conservateur des titres immobiliers de Ngaliema établira et délivrera le certificat  d’enregistrement Vol ‘’ANG  20 Folio 19 couvrant désormais cette parcelle.’’

C’est  auprès de Ginelle Kandula que l’actuel propriétaire a acquis le droit sur cette parcelle aux termes d’une vente conclue entre les deux parties.

La parcelle est dorénavant couverte par un certificat d’enregistrement au nom  du nouveau propriétaire le 08 juin 2019. Cependant, en dépit de la vente intervenue en 2019, l’ancien concessionnaire a continué à occuper  la parcelle contre le gré du nouveau concessionnaire, prétendument pour non paient du solde de 5.000 USD  restant sur le prix convenu à la vente. C’est ainsi que en faveur d’une action en justice le  nouveau  propriétaire sollicitera et obtiendra  le déguerpissent et la cessation de tout trouble de jouissance dans la parcelle. Le 28 juin 2019 le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe fera couler cette décision en force de la chose jugée, confirmant de manière définitive et irrévocable le nouveau propriétaire comme unique concessionnaire de cette parcelle ordinant avec effets.

C’est donc un lien illogique qui est fait entre le nommé Kami Kashama Muteba et cette affaire. Lui  qui n’est impliqué ni de près, ni de loin à une quelconque spoliation. Le nouveau propriétaire a, pour sa part,  suivi toutes les procédures en la matière pour acquérir cette propriété. Ceci revient à dire que des personnes sans vergogne et malintentionnées ont juste voulu ternir l’image de ce digne fils de la République.

Aux observateurs avertis de s’interroger sur le degré d’implication de Kami Kashama Muteba dans une affaire aussi claire que l’eau de roche  dans le verre claire.

Battus devant toutes les instances de justice, NKamany Kabamba et sa bande s’évertuent à calomnier, salir la réputation et l’honneur de l’Ambassadeur Kami Kashama  Muteba à travers certains médias et les réseaux sociaux. Face aux montages éhontés, maladroits et calomnieux, la rédaction du Journal Télévisé de Droits Humains et le magazine Justicia ont tenu à rétablir la vérité et  exiger des excuses de part de l’auteur de cette campagne de dénigrement  qui n’a d’autre but que d’utiliser le mensonge comme une arme pour tuer le prestige et l’honorabilité d’un digne fils du pays.

Joël Diawa

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