Etats-Unis : Un juge fédéral suspend le décret de Donald Trump limitant le ‘’droit du sol’’
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Le juge fédéral de Seattle, dans l’Etat de Washington John Coughenour affirme n’avoir jamais vu une affaire dans laquelle l’action contestée enfreint aussi clairement la Constitution américaine en 40 ans d’activité. Il qualifie cependant le décret présidentiel de « stupéfiant » et « manifestement inconstitutionnel ». Il affirme n’avoir jamais vu une affaire dans laquelle l’action contestée enfreignait aussi clairement la Constitution américaine.
Ce juge a temporairement bloqué jeudi le décret du nouveau président américain Donald Trump redéfinissant le droit du sol, le qualifiant de « manifestement inconstitutionnel » lors de la première audience dans le cadre d’une action menée par plusieurs États pour contester ledit décret.
Selon le nouveau décret de Donald Trump, les enfants de non-citoyens ne seraient pas soumis à la juridiction des États-Unis et les agences fédérales n’auraient pas le droit de reconnaître la citoyenneté des enfants dont au moins un parent n’est pas citoyen américain.
22 États et un certain nombre d’associations de défense des droits des immigrés à travers le pays ont attaqué ce décret devant la justice. Des actions qui comprennent des témoignages personnels d’avocats généraux qui sont citoyens américains de naissance, ainsi que des noms de femmes enceintes qui craignent que leurs enfants ne deviennent pas citoyens américains.
Ces actions en justice font valoir que le 14e amendement de la Constitution américaine garantit la citoyenneté aux personnes nées et naturalisées aux États-Unis, et que les États interprètent cet amendement de la sorte depuis un siècle.
Ratifié en 1868 au lendemain de la guerre de Sécession, l’amendement stipule que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à leur juridiction sont citoyennes des États-Unis et de l’État dans lequel elles résident ».
Le président américain a annoncé faire appel contre cette décision qui devra s’appliquer dans l’ensemble du pays. Son ministère de la Justice déclaré qu’il « défendrait vigoureusement » le décret présidentiel, qui, selon lui, « interprète correctement le 14e amendement de la Constitution des États-Unis ».
Joël Diawa
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