Les juridictions administratives du droit commun : Tout savoir sur le nouvel ouvrage du Professeur Michel Ilume Moke

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Les juridictions administratives de droit commun : Organisation, fonctionnement et compétences. Le titre du nouvel ouvrage de Michel Ilume Moke dont le vernissage a eu lieu à Kinshasa, le samedi 23 novembre.

Reparti en deux grandes parties, l’ouvrage parle dans la première, de l’organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif tandis que dans la seconde, il revient sur la compétence de chaque juridiction de l’ordre administratif à savoir, le Conseil d’Etat, les Cours administratives d’Appel et les Tribunaux administratifs.

Professeur ordinaire et juge à la Cour de Cassation, l’auteur rappelle que ‘’les juridictions administratives du droit commun’’ intervient après la réforme du pouvoir judiciaire conformément à l’article 154 de la constitution de 2006 qui avait mis en place les juridictions de l’ordre administrative sur base de laquelle, il a été promulgué la loi n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre administratif.

Depuis que cette loi organique a été promulguée précise le Professeur Ilume, « il n’y a pas eu d’étude exclusive sur ces juridictions-là qui fonctionnent pour la première fois en République Démocratique du Congo depuis l’indépendance. » « Il fallait qu’il ait une étude de théorisation pour expliquer le contenu de cette loi organique. C’est ce que nous avons fait de cet ouvrage », a-t-il poursuivi.

Ainsi, cet ouvrage se présente comme un apport doctrinal considérable pour une bonne interprétation de la loi de 2016.

« Nous avons constaté que cette loi avait été promulguée alors que la plus part des magistrats et avocats n’étaient plus à l’université. La seule lecture de la loi n’est pas suffisante, il faut la compléter par une étude doctrinale ; c’est ce que nous avons fait d’autant plus que depuis que cette loi a été promulguée, il n’y a pas eu une étude exclusive de son interprétation. Nous avons fait en sorte que la réforme telle que voulu par le législateur soit bien comprise puis qu’il y a des dispositions qui prêtent à confusion. Si vous n’avez pas la bonne interprétation de certaines dispositions, il y a risque de penser que telle ou telle autre matière relèverait de la compétence de deux juridictions de l’ordre administratif », a insisté le Professeur Miche Ilume.

Plusieurs invités qui se sont procuré les premiers exemplaires de cet ouvrage estiment qu’il constitue un lit pour l’installation effective de juridictions administratives dans l’ensemble du pays.

Joël Diawa

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