Etats Généraux de la justice : Pour altération de la vérité, les magistrats décident de porter plainte contre le rédacteur du rapport final

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L’Assemblée Générale extraordinaire de tous les Magistrats de la République Démocratique du Congo a été convoquée ce mardi 19 novembre. Il était question pour l’intersyndicale des magistrats qui a lancé l’appel, de faire la restitution des travaux des états généraux de la justice auxquels ont pris part leurs délégués. A l’issue de l’Assemblée, plusieurs décisions ont été prises dont, celle d’engager une action judiciaire contre les rédacteurs du rapport final de ces états généraux qui à les en croire, ”ont falsifié ledit rapport ».

Le Procureur Edmond Isofa, Président du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo qui a fait la restitution, a rappelé que plusieurs irrégularités ont caractérisées ces assises dont, le non établissement de la liste de présence pour déterminer qui étaient effectivement participants, la constitution des thématiques en plein atelier et l’annonce tardive des animateurs des ateliers.

« Nous avons posé la question de savoir les critères sur lesquels l’on s’était fondé pour pouvoir les désigner… sans aucune suite », a-t-il indiqué.

Durant les travaux, les différents participants ont décidé ensemble avec l’organisateur des questions importantes suivant les termes de référence des assises et que des résolutions avaient été prises, mais les magistrats dénoncent la supercherie dont a fait montre l’organisateur pour altérer certaines résolutions.

« Nous avons souhaité voir comment est-ce que le rapport final devait être rédigé, l’organisateur nous a demandé de mettre à sa disposition quatre délégués, nous les avons désigné et sont allés rejoindre l’équipe rédactionnelle… », a rappelé le Président du SYNAMAC. Une fois sur le lieu a-t-il poursuivi, « alors que la plénière se réunissait et continuait à recevoir les résolutions des ateliers, ils se sont rendu compte qu’il y avait déjà un rapport rédigé. Après lecture dudit rapport, ils ont relevé des points qui, certains n’ont jamais été débattus ni en plénière, ni au niveau des ateliers ; d’autres qui avaient été certes débattus, mais dont les recommandations n’étaient pas celles reprises dans ce rapport final. Lors de la lecture du rapport final, nous nous sommes rendu compte que certains points qui ont été retenus comme les fruits des travaux en atelier, ne reflétaient en rien la réalité. Au-delà de ce rapport qui a été présenté, il y a des rapports d’ateliers, il y a également des rapports votés à la plénière ; ce sont ces rapports-là qui sont des vrais. »

Face à cette altération, l’Assemblée a levé deux options. La première est une démarche syndicale qui consiste à saisir toutes les autorités afin de dénoncer ce comportement : «… Nous allons continuer à dénoncer cela en saisissant toutes les autorités. Nous allons saisir le Chef de l’Etat, La Première Ministre, les Présidents des deux chambres du parlement, le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Ministre de la Justice lui-même qui peut se rendre compte que le rapport final ne reflète pas ce qui a été fait en l’atelier et qui a été voté en sa présence », a annoncé Gaël Yimbi, Président de la Justice Indépendante.

La deuxième démarche envisagée est celle judiciaire. « C’est un comportement qui ne peut pas rester impuni. Des personnes qui ont rédigé le rapport, alors qu’ils étaient averti par nos délégués à ne pas se comporter ainsi, l’ont fait avec témérité, nous allons rédiger une plainte contre eux », a dit Edmond Isofa.

Pour rappel, le point d’achoppement est la nature du Conseil Supérieur de la Magistrature. Au niveau de l’atelier et de la plénière, la résolution a été prise que le Conseil Supérieur de la Magistrature garde sa nature et sa configuration actuelle, alors que le rapport final indique que cet organe devait être remplacé par le Conseil Supérieur de la Justice dont ferait partie le Ministre de la Justice.

Joël Diawa

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