9 septembre 2024

RDC : Il  n’est pas indiqué, dans l’intérêt supérieur de la nation, de fragiliser le pouvoir judiciaire incarné par nos magistrats (Me. Jean-Marie Kabengela Ilunga)

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« En droit pénal congolais, la liberté est le principe, la détention est une exception. Ce qui veut dire que la prison est en principe, faite pour les condamnés… », a-t-il dit. Cette déclaration aux allures prétentieuses de Samuel Mbemba tombe comme une mèche dans la soupe et a été aussitôt balayé d’un revers de la main par les juristes épris.

« Il doit être rappelé, pour ceux qui ont bien fait les cours de droit des procédures pénales, la détention préventive n’est pas seulement contre la personne détenue. En effet, la détention préventive peut être décidée par le magistrat pour soustraire la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction à la vengeance privée. Prenons le cas de quelqu’un qui est soupçonnée d’avoir tué ; la vengeance collective c’est qu’il faut aussi le tuer, ou bien quelqu’un qui est soupçonnée d’avoir violé,  la famille de la victime a tendance de se rendre justice ; donc on doit retenir que la détention préventive n’est pas exclusivement contre le criminel, c’est aussi pour préserver son intégrité physique et les abus le cas échéant. Avec la loi de la vengeance privée, lorsque le parquet, devant quelqu’un qui est poursuivi par la clameur publique ne l’arrête pas et le renvoi chez lui, qu’est-ce que vous créez ? Vous donnez la possibilité à ceux qui se sentent victimes de l’acte de la personne poursuivi de se venger, c’est ainsi qu’on peut décider de la détention préventive. », a réagi Me. Jean-Marie Kabengela sur le plateau de Congo web tv.

Cet avocat a cependant, battu en brèche, la prétention du Vice-Ministre de la Justice selon laquelle, les magistrats seraient responsables de l’incident à la prison :

« Lorsque vous dites que les magistrats ne font pas bien leur travail, ceux qui sont en détention développent les  idées selon lesquelles, ils sont en détention de manière arbitraire. Il ne faut pas le dire comme on le dit maintenant, l’effet psychologique c’est que, les gens se sentent victimes des jugements et des décisions des magistrats. Si non, nous serons dans le régime de la loi de la jungle, là où il n’y a pas des juges, il n’y a que la loi du plus fort. Hors, les magistrats, le pouvoir judiciaire est là pour tempérer nos comportements… », a-t-il renchéri.

Me. Kabengela invite par ailleurs le numéro deux de la justice à se rétracter : « … il doit se repentir de ses propos parce qu’ici chez nous il n’y a de distinction entre les maisons d’arrêt et les maisons de détention où l’on doit incarcérer des personnes condamnées. Tout est ensemble, même les enfants ont un pavillon au CPRK. Donc vous comprenez que la faute n’est pas au pouvoir judiciaire, la faute est au pouvoir exécutif. Depuis qu’on a construit cette prison, il y avait quel taux de population à Kinshasa, il y avait quel taux de criminalité à Kinshasa, maintenant que le taux de la population a cru et le taux de criminalité également, est-ce que les infrastructures pour accueillir les détenus ont évolué ? La capacité d’accueilli n’a pas changé. Bien sûr qu’il y a quelques aberrations chez les magistrats, mais il ne faut pas penser en règle général que notre justice dysfonctionne. »

« Il y a non seulement la capacité d’accueil », mais aussi insiste-t-il, « l’effet psychologique d’avoir été victime d’une détention arbitraire, d’une justice mal rendue ». Il regrette en outre que cela soit « véhiculer par les officiels ». « On peut dire ça autrement, mais pas dire que si vous êtes là en détention, c’est arbitrairement que vous êtes là. Le seul Ministre qui doit protéger et justifier les décisions de justice, c’est le Ministre de la justice », a cependant rappelé Me. Kabengela pour qui, il n’est pas indiqué dans l’intérêt supérieur de la nation, « de fragiliser le pouvoir judiciaire incarné par nos magistrats. »

Joël Diawa

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