Publié aux éditions médiaspaul, l’ouvrage ‘’Libellé des préventions en Droit congolais : Mémento littéraire pratique’’ du Procureur Julien-Yves Camala vient d’être porté sur les fonts baptismaux

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Les rayons des bibliothèques de la République Démocratique du Congo viennent d’enregistrer un nouveau-né, il s’agit de : ‘’Libellé des préventions en Droit congolais : Mémento littéraire pratique’’, œuvre du Procureur de la République Julien-Yves Camala Cibaka qui été porté sur les fonts baptismaux ce  mercredi 21 Août 2024 par Firmin Mvonde, Procureur Général près la Cour de Cassation.

Présenté tour à tour par Dieudonné Kanyama, premier Avocat Général près le Conseil d’Etat, Télesphore Nduba, Secrétaire Permanant du Conseil Supérieur de la Magistrature et Thomas Otshudi, Conseillé à la Cour de Cassation, cette production scientifique de plus de 450 pages a l’avantage de présenter la formule juridique claire et précise de plus de 290 infractions afin de mieux saisir le juge pénal sans tomber dans l’obscurité du libellé.

‘’Libellé des préventions en Droit congolais : Mémento littéraire pratique’’ est en effet, une collection non seulement des infractions usuelles, mais aussi celles récemment éditées au regard des nouvelles lois ; l’auteur a libellé de manière claire et précise toutes les anciennes et nouvelles infractions tant des lois spéciales à l’ère du numérique avec l’internet et les réseaux sociaux ainsi que toutes les techniques en matière de rédaction.

L’auteur dit par ailleurs avoir été inspiré par la « prolifération des nouvelles lois » et les infractions commises régulièrement avec les réseaux sociaux, les réseaux de télécommunication, les applications comme Facebook, X, Instagram, YouTube, Snapchat afin d’aboutir à cette œuvre scientifique combien enrichissante. « Il y a des lois anciennes et d’autres qui ont même étaient abrogées, il fallait à tout prix qu’il ait un libellé prenant en compte les nouvelles législations en vigueur. Actuellement c’est l’internet, actuellement c’est les réseaux sociaux, voilà maintenant qu’il y a un libellé qui prévoit la manière de réprimer les personnes qui se servent de ces réseaux sociaux pour enfreindre à la loi », a expliqué le Procureur Camala qui insiste cependant que son œuvre a aussi apporté des nouvelles formules claires et précises de par la manière de libeller toutes les infractions, pour « saisir le juge pénal » tout en évitant « l’obscurité du libellé ».

« si vous saisissez le juge pénal avec un libellé mal fait, la sanction c’est le rejet ; alors voilà que j’ai simplifié certaines choses en apportant de manière claire et précise, un nouveau libellé des préventions avec des nouvelles préventions et des nouvelles lois telle que, la loi sur le blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et prolifération, vous avez la loi sur l’assurance, le code du numérique, la loi sur les télécommunications, la loi sur l’aviation civile et autant des lois nouvelles qui n’avaient pas été fait in illo tempore. », a-t-il martelé.

‘’Libellé des préventions en Droit congolais : Mémento littéraire pratique’’ s’inscrit aussi à en croire son auteur, « dans le cadre de la consolidation de l’Etat de Droit prôné par son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et la consultation voulue par la hiérarchie dans la magistrature ».

Présentement, les praticiens de droit et même les justiciables dispose désormais d’un outil de travail très pratique et concret pour toutes les préventions. A ce stade, tout le monde sera désormais à mesure de faire valoir son droit de la défense et se défendre convenablement. Pour les magistrats du parquet, ils seront à même de poursuivre et de bien libeller devant les Cours et Tribunaux et pour les magistrats du siège, ils devront rendre leurs décisions sur base des éléments clairs et précis.

‘’Libellé des préventions en Droit congolais : Mémento littéraire pratique’’ a en outre le mérite d’être publié au moment où le chef de l’État nomme 5000 nouveaux magistrats qui sans doute, ont des difficultés de libeller des préventions. Cet ouvrage leur permettra dorénavant de savoir bien libeller contribuant à la bonne administration de la justice.

Joël Diawa

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