Affaire SCTP (ex ONATRA)-AGEMI sarl : La justice congolaise encore une fois dénoncée
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Alors que le Chef de l’Etat Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ne ménage aucun effort pour le redressement des entreprises du Portefeuille de l’Etat, plusieurs groupes d’individus considèrent qu’il faut plutôt saigner le patrimoine de ces entreprises qu’ils considèrent comme « bien sans maître » et n’hésitent pas à trouver des appuis au sein même des institutions de l’Etat, particulièrement dans l’appareil judiciaire congolais. C’est le cas de la nébuleuse affaire qui oppose la Société Agence Mboyo Ilombe Sarl, AGEMI sarl contre la Société Commerciale des Transports et des Ports, SCTP S.A (ex ONATRA) actuellement pendante sous RMUA 044 et 045 devant la Cour d’Appel du Kongo Central.
Tenez : pour une réclamation à l’origine de la somme de 218.500 USD suivant le jugement sous RCE 0015 du Tribunal de Commerce de Matadi, au titre de manque à gagner résultant de la non confirmation de la commande de 6.000 tonnes de ciment par la SCTP, cette somme a été multipliée par 16 aux termes de l’arrêt rendu neuf mois après par la Cour d’Appel de Matadi sous RCEA 013, soit à la somme de 3.417.000 USD au profit de la société AGEMI.
Aux termes du procès-verbal du 26 novembre 2015 entre parties, celles-ci ont convenu que l’ONATRA paye la somme de 2.500.000 USD à la société AGEMI pour clore leur litige.
Par ordre de virement du 03 décembre 2015, soit une semaine après l’accord susdit, l’ONATRA a payé à la société AGEMI la somme de 2.500.000 USD.
Ayant appris que la somme virée sur son compte a été retenue par son banquier pour couvrir ses engagements vis-à-vis de la BGFI BANK, AGEMI assigna à nouveau la SCTP devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe où elle obtint une nouvelle condamnation de cette société du portefeuille de l’Etat à 2.275.000 USD au motif que celle-ci devait plutôt payer la somme de 2.500.000 USD virée sur le compte AGEMI à d’autres personnes dont 1.800.000 USD à Monsieur IFEFO ILOMBE Papy, membre de famille du Gérant statutaire de la société AGENCE MBOYO ILOMBE.
La particularité de la nouvelle condamnation est qu’elle est assortie d’une astreinte de 25.000 USD par jour de retard à dater de l’assignation.
A ce jour, la société AGEMI a perçu 5.250.000 USD aux dépens de la SCTP S.A et poursuit le recouvrement de 61. 000.000. USD au titre de solde.
Voici comment, par des décisions judiciaires inique, la société AGEMI appartenant à Mboyo Ilombe dit Pelé Mongo a pu faire transformer 218.500 USD, du reste contestés par, à 66.250.000 USD s’il faut inclure les 5.250.000 USD déjà perçus, opération de multiplication par la justice congolaise, à la manière de la multiplication de pains par le Seigneur Jésus-Christ.
Même le passage du Chef de l’Etat au sein de cette entreprise pour alléger tant soit peu la souffrance des retraités de l’ex ONATRA laisse indifférentes les personnes intéressées dans cette vaste opération.
Aux dernières nouvelles, le nouveau Premier Président de la Cour de Cassation qui a déjà reçu les dirigeants de ces deux sociétés est saisi de ce litige, pendant que AGEMI espère recevoir 12.000.000 USD de la société MGT à Matadi avec l’aide de la justice, sans qu’il ne soit établi que le montant susdit serait entre les mains du MGT.
Espérant que le bon droit sera dit en rapport avec les questions de droit posées à la Cour d’Appel du Kongo Central, à savoir la justification du montant de 12.000.000 USD saisi, le motif d’annulation du nantissement des dividendes de la SCTP au profit de la Banque EQUITY BCDC tel qu’inscrit au RCCM un mois avant la saisie, la mesure de suspension des poursuites individuelles ordonnée par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe sur le patrimoine de La SCTP et la décision de suspension à l’exécution sur tierce-opposition de la République Démocratique du Congo formée par Madame la Ministre de la Justice.
Affaire à suivre…
Merlin Kamalandua
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