19 juillet 2024

Tripaix/Ngaliema : José Kabongo Malu renouvelle son serment statutaire

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Rédaction :+243817406088

Reconduit à la tête du Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema, José Kabongo Malu a renouvelé son serment statutaire au terme d’une audience publique et solennelle organisée ce samedi 30 septembre 2023 conformément à l’article de 13 de la loi organique portant statut des magistrats.

Après s’être quitté des exigences légales et après que son serment ait été reçu, José Kabongo a prononcé son allocution axée sur « la tierce opposition en matière de rétractation d’un jugement d’adoption ».

« En droit français, la tierce opposition est une voie de recours extraordinaire offert aux personnes qui n’ont été ni parties, ni représentées dans une instance. En droit congolais, la tierce opposition est une procédure qui poursuit de faire modifier la décision de la justice déjà rendue au profit d’un tiers qui n’était ni partie, ni représentée. Cette voie de recours n’a pas d’effets suspensifs de l’exécution d’une décision administrative », a fait savoir le président du tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema qui a rappelé les trois hypothèses pour lesquelles le juge peut rétracter un jugement.

« Un, soit la décision comporte une erreur matérielle ; deux, soit le jugement a été pris par défaut et que la partie défaillante qui fait opposition ; trois, soit en cas de recours en révision ».

Et en matière d’un jugement d’adoption, le numéro un du tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema fixe le cadre de recours à la tierce opposition.

« Il est vrai qu’une action en tierce opposition contre un jugement d’adoption peut être envisagée pour obtenir sa révocation, soit nullité. Que celle-ci doit être intentée dans les règles de la loi dans le délai légal conformément au dispositif de l’article 691 du code de la famille. Et si l’action est tentée en dehors de la règle de jeu, on risque de retrouver soit l’inopposabilité, soit l’irrecevabilité », a-t-il indiqué.

Merlin Kamalandua

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