RDC : l’ACIDH outille les acteurs judiciaires afin d’éviter les entorses au droit au procès équitable avant pendant et après les élections de 2023
Rédaction : +243817406088
Apporter les informations nécessaires aux acteurs judiciaires sur les questions électorales et la gestion du contentieux électoral afin de rendre des décisions judiciaires conformes au droit à un procès équitable avant pendant et après les élections de 2023, c’est l’objectif poursuivi par la conférence-échange organisée ce vendredi 05 mai 2023 à Kinshasa par l’ONG Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH) en collaboration avec de l’Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Cette conférence-échange organisée à l’intention des Juges des Cours et Tribunaux ; Magistrats du parquet ; Officiers de police judicaires et agents de l’Agence nationale des renseignements s’est inscrit dans le cadre des activités de l’ACIDH.
Après des enquêtes menées en 2020 au niveau des affaires judiciaires du processus électoral de 2018, cette organisation de la défense des Droits Humains dit avoir constaté « beaucoup d’atermoiements ».
En analysant les jugements qui ont été rendus, l’ACIDH dit avoir constaté que « ces jugements n’ont pas respectés les différents principes d’un procès équitable ».
« …Et voilà qu’en 2023, nous nous approchons d’un autre cycle électoral, nous avons voulu d’abord susciter de l’intérêt pour les magistrats afin qu’ils s’intéressent à la question et que les mêmes erreurs qui ont été commises ne se commettent pas », a dit Me Nicole Odia Kayembe, représentante de l’ACIDH, des irrégularités ou ces erreurs qui ont entrainés « beaucoup des violations des droits humains ».
Pour y parvenir, l’ACIDH et ses partenaires ont fait venir trois panelistes à savoir, le professeur Jean-Louis Esambo, Me Marcel Wetsh’okonda et Me Hervé Diakese. Premier est revenu sur le processus électoral et les spécificités de la procédure judiciaire y relative, le second sur les garanties au droit à un procès équitable au cours du processus électoral (cas des violations des droits de l’homme), tandis que le troisième a abordé le sujet relatif au constat de la conduite des procédures judiciaires en matière électorale : cas pratiques vus d’un œil extérieur.
« C’est dans ce cadre-là que nous avons voulu susciter de l’intérêt des magistrats qui devront lors du contentieux électoral, pouvoir rendre des jugements quant à ce », a renchéri Me. Nicole Odia.
Une conférence-échange purement informatif, mais l’ACIDH a annoncé prévoir un programme de formation qui sera mis sur pied pour les magistrats afin qu’ils puissent capter, saisir, connaitre le processus électoral et le contentieux électoral, mais aussi l’étendre dans les villes de Lubumbashi, Kisangani, Goma et Kananga « pour susciter le même intérêt ».
Cette conférence-échange constituait également une sorte de plaidoyer mené par l’ACIDH en faveur de l’indépendance de la justice pour la protection et la promotion de Droits de l’Homme durant la période pré-électoral, électoral et post-électoral pour le cycle de 2023.
Joël Diawa
