RDC : Le Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi dénonce des pressions du pouvoir pour faire condamner Moïse Katumbi, un haut cadre de l’UDPS sur le banc des accusés

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Le Président de la République n’avait-il pas raison de dénoncer le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire congolais ? L’État de droit prôné par lui semble être gravement menacé par les caciques de son propre régime. L’affaire qui oppose devant le Tribunal de Commerce de Lubumbashi la société Octavia LIMITED et NB MINING AFRICA SA contre la société ASTALIA INVESTISSEMENT LIMITED ne nous en dira pas le contraire. Les deux premières citées appartiendraient à Pascal Beveragi tandis que la seconde serait une propriété de Moïse Katumbi, potentiel challenger de Félix Tshisekedi à la présidentielle de 2023.

Si l’on n’en tient pas garde, cette affaire risquerait de quitter le terrain judiciaire pour le terrain politique alerte le Président du Tricom Lubumbashi dans une correspondance adressée  au Chef de l’État.

L’UDPS dans la sauce, Peter Kazadi à la manœuvre

« Cependant, depuis la signature des dernières ordonnances intervenues dans la magistrature fin juillet 2022, je subis, par personnes interposées, des fortes pressions de la part de Maître Peter Kazadi pour que je puisse valider des saisies-attributions pratiquées sans titre exécutoire par la société OCTAVIA LIMITED et NB MINING AFRICA SA qui appartiendraient à Monsieur Pascal Beveragi dirigées soit contre la société ASTALIA INVESTISSEMENT LIMITED qui appartiendrait à Monsieur Moïse Katumbi, soit contre les tiers qui auraient payé à cette dernière des sommes qu’ils détenaient pour le compte des deux sociétés précitées », a écrit Laurent Batubenga Ilunga qui cite nommément dans cette lettre Peter Kazadi, très proche collaborateur du Président de la République et député provincial élu de Kinshasa sur la liste de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social.

Au nombre des tiers dont fait allusion Laurent Batubenga se trouve Ecobank RDC SA. Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2022 Justicia Asbl avait déjà dénoncé le fait que l’huissier Zabalega Asani soit « séquestré » dans le cabinet de Maître Orphée Tshimbadi (conseil de Octavia Limited et NB Mining Africa SA) qui aurait même osé « appeler l’Avocat Général Mavungu pour procéder à son arrestation » au Parquet Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga, alors qu’il a été requis au fin d’instrumenter les contestations initiées par Ecobank RDC SA pour obtenir la mainlevée des saisies visant ses patrimoines pratiquée par les sociétés Octavia Limited et NB Mining Africa SA.

Le communiqué de cette  Organisation de promotion et de défense des droits de l’homme et du droit international humanitaire indique que « le Procureur Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga l’a fait uniquement pour faire plaisir à Maître Orphée Tshimbadi qui a été recommandé par Maître Peter Kazadi, personnalité qui prétendant agir pour compte du régime et considère l’actuel Procureur Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga comme un agent relevant de lui qu’il a fait nommer à Lubumbashi pour faire exclusivement sa volonté, même illégale ».

Election de 2023 en ligne de mur

La dénonciation de Justicia Asbl corrobore avec celle du Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi qui a affirmé que Maître Peter Kazadi, « prétend ne pas agir pour son compte personne mais dans l’intérêt du pouvoir…».

« Il (Peter Kazadi) voudrait que je m’implique en tant que chef de juridiction pour aider à priver, selon ses termes,  un adversaire politique des ressources financières qui lui donneraient les moyens de combattre le régime lors des prochaines échéances électorales. Il n’est donc pas possible d’accéder aux sollicitations de Maître Peter Kazadi » qui à en croire Laurent Batubenga Ilunga, « obéissaient à une motivation politique et non légale ».

Faute de n’avoir pas voulu trahir son serment, le juge Batubenga dit devenir la cible des menaces. Il affirme avoir reçu le vendredi 02 décembre courant, des messages anonymes contenant des menaces ainsi libellées : « Avertissement sans frais. Si tu tiens à ta vie ainsi qu’à ta carrière, tu as intérêt à ne plus t’ériger en obstacle dans la récupération par M. Beveragi de la société MCK et de son argent auprès des tiers ; Si tu continues à t’entêter en nous parlant de la loi, nous allons te faire voir que ce n’est pas la loi qui a fait de toi Président du Tricom. Nous constatons que tu affiche une volonté de protéger M. Katumbi alors que tu connais qu’il est opposant au régime. Nous n’allons pas te laisser lui donner l’occasion de gagner de l’argent pour nous faire concurrence aux élections ; Pascal Beveragi doit absolument reprendre cette société et celui qui s’érige en obstacle par un juridisme irréaliste subira le sort réservé à ceux qui collaborent avec l’ennemi. Tiens-toi… ».

Invité ce mardi 13 décembre 2022 par le Conseiller spécial a.i du Chef de l’État en matière de sécurité pour une séance de travail, il dit aussi avoir reçu des appels provenant des numéros inconnus qui l’invitent à « rejeter les contestations » dans l’affaire qui sera appelée le 23 décembre 2022. A cause de toutes ces menaces et pressions pour le pousser à faire couler Moise Katumbi ; des menaces d’ailleurs qui semblent n’avoir  pas ébranlé son engagement, le Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi a décidé de démissionner dit-il, pour « ne trahir » ni son « serment  de remplir ses fonctions loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité », ni la « vision » du Magistrat suprême de bâtir un État de droit en République Démocratique du Congo. Mais il va sans dire que ce comportement de quelqu’un qui prétend agir dans l’intérêt du pouvoir est contraire à la vision de bâtir un État de droit qui suppose la subordination d’aucun pour à l’autre.

Devons-nous, encore de nos jours, continuer à donner raison à Jean de la Fontaine lorsqu’il écrit dans « les animaux malades de la peste » : « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de la Cour vous rendront blanc ou noir ». Et, en République Démocratique du Congo, nous avons de plus en plus l’impression que selon que vous soyez pour ou contre les intérêts privés d’une catégorie d’individus, les décisions de justices vous seront favorables ou défavorables sans le moindre égard même aux lois naturelles.

Joël Diawa

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